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Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) pour les ...
Occupants à titre gratuit
Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % lieu de celle à 10 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation. Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils...
Thèmes liés : tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour la ...
Occupants à titre gratuit
4. Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % au lieu de celle à 10% ou de 20 % s'applique aux travaux d'amélioration énergétique effectués dans les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation.
Lorsque les travaux sont...
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'electricite maison / travaux d une maison
Installation électrique et normes électricité des ...
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Installation électrique et normes électricité des bâtiments
Une installation électrique défaillante dans un logement privé ou un bâtiment public représente un risque important d'électrisation (4 000 électrisations graves avec une centaine de morts par an), et une cause très fréquente de nombreux départs de feu (sur 250 000...
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / electricite d installation / installation de l electricite / travaux installation electrique
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