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Le contrat de construction de maison individuelle sans ...

Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.

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Par Fouziya Bouzerda, Avocat.

- vendredi 9 octobre 2015

1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :

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Le contrat d'entreprise qui est régi par les...

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Date: 2017-05-17 13:18:18

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison

Obligation d'entretien et de travaux : propriétaire ou ...

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C'est pourquoi il me parait intéressant de refaire un petit point sur les obligations en matière d'entretien qui pèsent sur le propriétaire et celles qui pèsent sur le locataire.

Concernant les obligations du propriétaire, l'article 1719 du Code civil dispose que ce dernier est tenu d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire...

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Date: 2017-05-17 13:36:17

Thèmes liés : travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux plomberie locataire ou proprietaire / travaux plomberie obligation du proprietaire / travaux d installation electrique / travaux electrique a la charge du proprietaire

A qui sont ces canalisations qui serpentent dans le sol ...

Le 16 avril 2015 à 13:03 , par Jean-Louis L

Infiltration d'eau - réponse

Bonjour

La réponse à votre question nécessiterait l'étude détaillée de votre règlement de copropriété, de votre contrat d'assurance, et de celui de la copropriété. Elle nécessiterait aussi de connaître tout l'historique des faits (investigations, interventions, etc ..) qui se sont produits autour de...

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Date: 2017-05-17 12:52:29

Thèmes liés : faire travaux maison pas cher / faire des travaux maison / travaux d une maison