urgent : achat maison en cours mais travaux non déclarés

samedi 27 novembre 2010 09:50:41

Membre depuis : 7 ans

Messages: 659

La propriétaire aurait dû demander une autorisation de travaux en Mairie avant d'installer les vélux.

Le risque est que la Commune n'ayant pas donné cette autorisation demande la remise en état, donc de retirer les vélux.

L'aménagement des combles a augmenté la surface habitable de la maison et donc la taxe foncière...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : achat maison travaux non declares / achat maison travaux avant signature / achat maison travaux taxe habitation / achat maison travaux

Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...

Permis de construire et d'aménager

Principes

1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.

2 - Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un...

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Date: 2017-05-17 11:34:58
Site : http://www.mairie-matignon.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : refaire l'electricite d'une maison au quebec / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison / credit d'impot travaux maison neuve

Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu

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Par sylvie (Date : 2017-01-28 19:02:19)

Nous devons engager des travaux sur 2017 dans un appartement que nous destinons à la location. Allons nous pouvoir les défiscaliser si il n'y a pas de déclarations d'impôts de revenus 2017 ?

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Par Pascal (Date : 2017-01-26...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : travaux d'electricite deductibles des impots / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'installation electrique d'une maison / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : travaux d'electricite deductibles des impots / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison

Déclaration de fin de travaux, une maison ou 2 ...

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

par angelfox » 01 Aoû 2016, 10:06

Membre depuis 01 Aoû 2016, 09:50

1 Messages

Bonjour,

Nous avons acheté une maison que mon conjoint retape. Nous voulons en faire 2 petits appartements pour les louer.

Nous n'arrivons pas à savoir si à la fin des travaux , il nous faut...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : declaration fin de travaux maison / travaux d'electricite maison / vente maison avec travaux non declares / achat maison travaux non declares / travaux d electricite

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux d'electricite deductibles des impots / entreprise d'electricite batiment

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison location / credit impot travaux maison 2013 / credit impots travaux maison 2014 / credit impots maison travaux

Prêt immobilier CAF | Crédit Social

Nous sommes nombreux à penser au prêt immobilier de la CAF pour financer un achat d'appartement , ou permettre de devenir propriétaire d'une maison. Mais l'aide de la CAF pour un prêt immobilier n'est pas encore de mise. Toutefois, la caisse d'allocations familiales peut aider les futurs propriétaires par toute une série de mesures. Quelles sont les aides de la CAF pour un achat...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : refaire l'electricite d'une maison combien ca coute / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison / l'electricite d'installation / devis travaux pret immobilier

Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : l'electricite d'installation / refaire l'electricite d'une maison soi meme / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison

Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...

La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.

Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.

Pour l'achat du terrain

Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.

L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.

 La promesse de vente...

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Date: 2017-05-17 10:36:02
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / devis travaux construction maison / travaux de construction de maison / travaux d une maison

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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