Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison
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Prix de la construction au m2 en 2013 pour une maison ...
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Une maison d'une surface imposante reviendra bien évidemment plus chère. Dans une construction, les dépenses se divisent en deux catégories : une grande partie, dont plus de 70 %, est attribuée aux gros oeuvres, la partie restante est affectée aux travaux de second oeuvre.
Le gros oeuvre et le second oeuvre
Les gros oeuvres sont les piliers de la construction, une...
Site :
http://www.wiki-travaux.com
Thèmes liés : prix installation electrique maison 70 m2 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / prix d une installation electrique au m2 / travaux de construction d une maison individuelle
ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison revetement mur / travaux maison habitation / construction travaux annexe maison
Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison
Mai 08, 2012 0 commentaire par
Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.
Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.
Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...
Site :
http://www.mamaisonmestravaux.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
Maison BBC : Définition - Les Énergies Renouvelables
Une maison BBC est une maison à très faible consommation d'énergie qui ne rejette qu'un très faible taux de dioxyde de carbone. La maison BBC, qui signifie en fait Bâtiment Basse Consommation est, de ce fait, très respectueuse de l'environnement.
La maison BBC doit être construite dans le respect de la Réglementation Thermique 2012 mise en place à la suite du Grenelle de l'Environnement...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison isolation thermique / devis travaux construction maison / travaux maison bois
Construction — Wikipédia
La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-05-13 01:39:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / tva reduite travaux de renovation energetique / travaux d installation electrique / tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire
Les paiements - Constructeur de maison individuelle
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Accueil / Construire / La construction de votre maison / Les paiements
Les paiements
Des paiements réglementés :
- Avant l'ouverture du chantier *: garantie des acomptes versés. La loi du 19 décembre 1990 réglemente le régime des acomptes pouvant être exigés par le constructeur avant l'ouverture du chantier.
Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / maison travaux permis construire
Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2185 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Date: 2017-05-17 13:18:18
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
Charpentier Courniou : construction bois - Scierie et ...
Scierie et Charpente des Avants Monts
R.D. 612 ZAE les carrières
34220 Courniou
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Prochainement, les avis de nos clients Retrouvez très prochainement en ligne les avis de nos clients et faites-vous ainsi une meilleure idée de la qualité de nos prestations à travers leurs témoignages.
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Constructions en bois à Courniou : artisan charpentier
Entreprise familiale de...
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http://www.maison-bois-languedoc.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / travaux extension maison bois / travaux maison bois / devis travaux construction maison / travaux de construction de maison
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
Construction de maison rapide, maisons en kit ...
Construction de maison rapide
Qui choisir pour votre construction de maison rapide ?
Suite à notre classement de la construction maison la plus rapide , interrogeons-nous maintenant sur le choix du bon constructeur ou fabricant pour votre maison en kit ou préfabriquée, la mieux classée si vous privilégiez les délais de construction.
Tous les constructeurs ou fabricants de kits vous...
Site :
http://www.maison-construction.com
Thèmes liés : kit electricite construction maison / electricite maison ossature bois / achevement des travaux de construction d une maison / travaux maison bois / electricite maison bois
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Que ...
> home > TVA > TVA Logement > Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?
Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?
La rénovation d'un logement englobe:
les travaux substantiels d'amélioration réalisés consécutivement à l'acquisition d'un logement. Lesdits travaux doivent être achevés dans un délai de cinq ans à partir de cette acquisition. Par acquisition, on entend les acquisitions à titre onéreux (p.ex. vente) et les acquisitions à titre gratuit, entre vifs ou par décès (p.ex. donations, successions);
les travaux...
Date: 2017-05-12 14:05:04
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux de renovation d interieur / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / suivi travaux renovation maison
Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) pour les ...
Occupants à titre gratuit
Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % lieu de celle à 10 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation. Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison
La réception des travaux - Droit-finances.net
Lors de la construction d'une maison ou d'un logement neuf , la réception des travaux intervient obligatoirement avant votre entrée dans les lieux. Sur convocation du constructeur ou du maître d'oeuvre , et en présence des différents entrepreneurs, vous devez vous rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat.
La réception des travaux se...
Date: 2017-05-16 12:49:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Construction maison : suivi d'un chantier
tweet
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D'UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu'à leur réception, d'où l'importance de connaître les grandes lignes de votre projet.
Quand visiter votre maison en construction? Quand payer? Voici l'Abécédaire des étapes de...
Site :
http://www.lebonconstructeur.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / suivi travaux construction maison / travaux d une maison / devis travaux construction maison / travaux de construction de maison
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour la ...
Occupants à titre gratuit
4. Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % au lieu de celle à 10% ou de 20 % s'applique aux travaux d'amélioration énergétique effectués dans les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation.
Lorsque les travaux sont...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'electricite maison / travaux d une maison
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / construction terrasse sans permis construire
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-05-17 11:35:03
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux construction maison individuelle
Litiges avec les entreprises : Comment les ... - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / devis travaux construction maison
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES
SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION
4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.
5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva
Construire votre maison : A combien cela vous revient ...
Il faut compter en moyenne 3 000 DH le mètre carré pour une villa et 2 500 DH pour une maison marocaine moderne, hors foncier. La durée nécessaire à l'ensemble des travaux est de 8 mois en général, sauf imprévus.
CombienâEUR^coûteâEUR^la construction d'une maison ou d'une villa ? Quelle durée le chantier nécessite-t-il et quelles démarches administratives faut-il respecter ? Quand...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / installation electrique d'une maison cout / installation electrique d'une maison en etage / travaux de finition d'une maison / prix d une installation electrique au m2
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
La construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle / estimer les travaux de renovation d'une maison
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2016-06-30T17:33:21.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôt (CGI) , le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impots travaux maison principale / credit impot travaux maison secondaire / credit impot travaux maison 2013 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'electricite prix
IR - bofip.impots.gouv.fr
- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;
- Herbiers (Vendée).
b° Logements situés outre-mer
170
Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.
c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite deductibles des impots / travaux d'electricite prix / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison
Maisons Batigère | Constructeur de maisons individuelles ...
Suivez étape par étape la construction d'une de nos maisons à Marange-Silvange.
Cliquez sur les images ci-contre pour les agrandir.
Fondations : Elles sont armées, adaptées au sol et dimensionnées en 50 cm de largeur pour limiter au maximum les tassements de la maison.
Dalle et vide sanitaire : Toutes nos maisons sont baties sur vide sanitaire afin de vous préserver des remontées...
Site :
http://www.maisonsbatigere.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / ma maison travaux d agrandissement
La TVA à taux réduit : à quelles conditions ? | Leroy Merlin
> La TVA à taux réduit : à quelles conditions ?
La TVA à taux réduit : à quelles conditions ?
Le taux normal de TVA est aujourd'hui fixé à 20 %. Cependant pour certains travaux, deux autres taux de TVA peuvent être appliqués : soit à 5,5 %, soit au taux intermédiaire de 10 %. Tout dépend de la nature des travaux.
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1 La TVA À 5,5 % : pour la rénovation...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : tva reduite travaux de renovation energetique / tva reduite sur les travaux de renovation / travaux de renovation d une maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot travaux maison neuve / credit impots travaux maison 2014 / credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impots travaux maison principale
Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...
Permis de construire et d'aménager
Principes
1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.
2 - Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un...
Date: 2017-05-17 11:34:58
Site :
http://www.mairie-matignon.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle
Budget, Prix de construction Maison pour estimer le prix ...
Faire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison
>> BUDGET pour faire construire sa Villa / maison pour quel Prix:
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la détermination du prix ou budget de construction d'une maison individuelle.
> DÉterminer le budget prix de Construction d'une maison
Pour élaborer votre budget construction, il vous faudra tenir compte de différents...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : budget electricite construction maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / estimation prix travaux maison
Licence Professionnelle bâtiment et construction ...
La licence professionnelle « Conduite de Travaux pour le Développement Durable (CTDD) », est spécialement conçue pour la formation aux métiers de conducteur de travaux, coordinateur de sécurité, chargé d'affaire pour toute entreprise du bâtiment de type PME avec possibilité à terme de développement ou de reprise d'entreprise. Les diplômés peuvent également intégrer une grande...
Date: 2017-05-17 11:21:03
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison individuelle / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison
La TVA sur les travaux de plomberie - Plombier Paris ...
BLOG
La TVA à 5,5%
Depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu'au 31 décembre 2010 les modalités d'application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
La TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux...
Date: 2016-11-10 18:07:20
Site :
http://www.plomberiedeparis.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux plomberie tva / travaux d'electricite maison
La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la ...
En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.
La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du...
Site :
http://jacquesargaud.canalblog.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reception maison travaux non finis
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / travaux d'electricite maison / travaux d'extension d'une maison
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / travaux d'electricite maison / travaux d'extension d'une maison
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison secondaire / credit impot travaux maison location / credit impot travaux maison 2015 / credit impots travaux maison 2014
Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...
La terrasse en bois / Formalités administratives
Formalités administratives
(6 votes, average: 2,83 out of 5)
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Permis de construire - oui ou non ?
La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien...
Site :
terrassebois.com
Thèmes liés : construction d une terrasse en bois / construction d'une terrasse en limite de propriete / construction d une terrasse / fabrication d'une terrasse en bois surelevee / construction terrasse sans permis construire
PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve
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Les avantages de la construction
Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...
Date: 2017-05-17 10:36:31
Site :
http://prixmaison.fr
Thèmes liés : prix travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / budget travaux maison neuve
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / calculer les travaux d'une maison / travaux d une maison
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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Enfin, la construction industrielle, on retrouve :
L'agrandissement du Parc industriel de Beauharnois dans la MRC Beauharnois-Salaberry,
Construction du Carrefour de services industriels Espace 30 dans la MRC Beauharnois-Salaberry,
Pour plus de détails, consulte le Portrait de la région de la Montérégie .
Dans la région de Québec : cette région est en pleine croissance, elle...
Date: 2017-03-29 21:52:19
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