Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison

Mai 08, 2012 0 commentaire par

Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.

Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.

Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...

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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

IR - bofip.impots.gouv.fr

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

b° Logements situés outre-mer

170

Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'electricite deductibles des impots / travaux d'electricite prix / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison

Achèvement des travaux et certificat de conformité

Achèvement des travaux et certificat de conformité

dimanche 10 juin 2012 03:50:35

Mon notaire me demande un certificat de conformité pour un maison qui a une déclaration d'achevement datée du 21.01.2006.

Le maire de la commune me refuse aujourd'hui (juin 2012) la délivrance du certificat de conformité car :

- un angle de la maison est situé à moins de 4 mètres de la limite...

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certificat de conformité maison individuelle - Page d’index

J'ai fait construire une maison individuelle en 2002

Fin 2003, on emménage.

La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.

Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?

Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?

Quels conseils ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 13/09/2008 à...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

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Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH

Retard ou arrêt des travaux

Que faire ?

Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.

Que faire si le chantier s'est arrêté ?

Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...

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Date: 2017-05-17 11:35:03
Site : http://www.odh.fr

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Attestation RT 2012 fin de travaux

09.72.45.91.52

Attestation RT 2012 fin de travaux

La fourniture de l'attestation RT2012 « fin de travaux » est indispensable à la validation finale de votre projet. Lors du l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage (bénéficiaire des travaux) doit fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l'urbanisme prévoit qu'elle soit jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Nos services RT2012

Notre bureau d'études réalise votre étude...

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Site : https://www.e-rt2012.fr

Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / fin de travaux maison / calculer les travaux d'une maison

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'electricite prix

Prix de la construction au m2 en 2013 pour une maison ...

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Une maison d'une surface imposante reviendra bien évidemment plus chère. Dans une construction, les dépenses se divisent en deux catégories : une grande partie, dont plus de 70 %, est attribuée aux gros oeuvres, la partie restante est affectée aux travaux de second oeuvre.

Le gros oeuvre et le second oeuvre

Les gros oeuvres sont les piliers de la construction, une...

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Site : http://www.wiki-travaux.com

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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / l'electricite d'installation / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / cours electricite d'installation

Les déclarations de début et achèvement de travaux ...

GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire

D??claration de d??but de travaux et de conformit??

Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire

REMARQUE :

La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ?  la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...

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Date: 2013-10-18 16:24:16
Site : http://www.plans-maisons.com

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