Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

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Maison Neuve Sherbrooke | Constructions Christian Belleau ...

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Pour plusieurs d'entre vous, l'achat d'une maison neuve constitue une expérience enrichissante que vous anticipez avec plaisir. Pour d'autres, il s'agit d'un chemin que vous avez déjà parcouru et que vous connaissez bien.

Vous avez passé par plusieurs étapes durant la construction de votre nouvelle résidence, maintenant que vous avez vos...

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Maisons-Laffitte — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

« En décembre 2001, les fouilles archéologiques menées dans le quartier de l'Entrée de Maisons, à l'emplacement de la nouvelle Résidence Hôtelière, ont permis de mettre au jour des débris de poteries gallo-romaines datant des IIe et IIIe  siècles : cette découverte atteste pour la première fois des origines gallo-romaines de...

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Date: 2017-05-17 06:10:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Maison vice caché besoin aide svp [Résolu]

YODA13119 2 mars 2008 à 15:10

Bonjour,

problème assez classique dans les ventes immobilières. Pour faire simple dans le cadre de ce forum, je vais essayer de répondre dans l'ordre des questions.

1°) il y a bien vice caché, dans la mesure où le ravalement est imposé pour que le lieu ne soit plus "impropre à sa destination"

2°) la clause de non garantie figurant au contrat est en effet...

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Date: 2017-05-16 12:46:08
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Conseils des bricoleurs odeur nauséabonde dans toutes la ...

Conseils avis des bricoleurs : Odeur nauséabonde dans toutes les pièces

Invité

Bonjour.

J'ai un rez-de-chaussée desservi par 2 chambres, un couloir et une salle d'eau.

Très souvent, surtout le matin et quand le temps est humide, une odeur nauséabonde pénètre dans toutes les pièces et surtout dans celle qui est mitoyenne aux toilettes.

Il semble que cette odeur provienne d'une prise TV en...

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Site : http://www.forum-travaux-bricolage.com

Thèmes liés : terrasse d'exterieur pas cher / ma maison travaux d agrandissement de la fosse / renovation electrique maison phenix / travaux maison phenix / renovation electrique d une maison

Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

GENERALITES

Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.

ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...

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Site : http://syndic-libre.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / construction d'une terrasse en limite de propriete / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Granville — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Manche

Granville

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Granville

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Granville

Géolocalisation sur la carte : France

Granville

) est une commune française du département de la Manche en Normandie . Bureau centralisateur du canton et siège de la communauté de communes de Granville, terre et mer , c'est une station...

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Date: 2017-05-17 06:10:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'electricite d'installation / ma maison travaux d agrandissement / ma maison travaux d agrandissement de la fosse / travaux d'electricite en anglais