Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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La "Générale des Eaux Services" vous assure ...

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dimanche 21 septembre 2008

La "Générale des Eaux Services" vous assure...

La Générale des Eaux Services, qui a son siège social à Lyon,  a fait parvenir à bon nombre de nos concitoyens le courrier suivant daté du 8 septembre : "Je tiens à vous présenter le nouveau service proposé par la Générale des Eaux Services. Il s'agit d'un...

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Bâtissez votre maison sur le roc - Mt 7(24-27)

Yves I-Bing Cheng, M.D., M.A.

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Dans la leçon précédente, nous avons étudié le passage en Matthieu 7.21-23 où Jésus nous met en garde contre une profession de foi qui ne serait que verbale. Ceux qui professent le connaître doivent aussi le montrer par des gestes. Il est le Seigneur et nous sommes ses serviteurs. �? cet égard, Jésus nous...

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Date: 2011-11-17 17:53:03
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison

Les autorisations préalables

Vous envisagez d’effectuer quelques travaux. Sachez que selon leur importance, vous allez devoir déposer soit une demande de permis de construire, soit une déclaration préalable. Vous pouvez aussi quelquefois être dispensé de toute formalité. Examinons ensemble ces différentes hypothèses.

Les travaux ne nécessitant aucune autorisation. L’article R-421-2...

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Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et ...

« Tempetes assurances et indemnisation. Comment

Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen

Article tiré de la revue : Le particulier.

Vous ne pouvez pas faire des plantations trop près de la propriété de votre voisin

Voici un domaine de frictions fréquentes entre voisins. C'est la branche qui dépasse et...

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Date: 2016-05-22 08:20:08
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