Articles sélectionnés pour le thème : travaux electrique a la charge du proprietaire
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Travaux électricité : que paye le propriétaire ou et le ...
Dans un logement, certains travaux sont à la charge du locataire, d'autres sont aux frais du propriétaire. Qu'en est-il des travaux d'électricité ? Nous vous aidons à faire toute la lumière sur le sujet.
Dans un logement, tous les travaux ne se font pas à la même enseigne. Certains, comme les travaux de vie courante ou d'entretien, sont à la charge du locataire. D'autres sont aux frais...
Date: 2017-05-17 09:24:41
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Compteur électrique - travaux-electrique.fr
Compteur électrique : le prix d'installation et la pose
Compteur électrique : le prix d'installation et la pose
Posté le
Par admin Dans Matériel et Equipement Pas de commentaire
Artisan posant un tableau électrique.
En France, l'installation d'un compteur électrique sera systématiquement effectuée par un agent d'ERDF. Cependant, il est bon de savoir que le prix de pose du compteur sera...
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Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux ...
Lorsqu'un logement est mis en location se pose souvent le problème de savoir à qui reviennent les travaux à réaliser : au propriétaire ou au locataire ? Les réponses en 3 points.
Lorsqu'un bien est mis en location , se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation...
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Réparations à la charge du propriétaire - explorimmo.com
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Les travaux liés au gros oeuvre
Refaire une toiture, remplacer des tuiles, effectuer la réfection d'une installation électrique ou de plomberie... sont à la charge du bailleur. Voici quelques-unes des charges qui lui incombent.
Gros oeuvre
Le bailleur doit prendre à sa charge la réfection complète des peinture, papiers peints, carrelages... , de même qu'il doit...
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Les étapes pour une rénovation électrique réussie
Mettre une installation électrique aux normes est parfois un parcours du combattant. Entre les nombreuses difficultés techniques et la complexité des travaux, cela exige une grande organisation. Vous vous apprêtez à effectuer la rénovation d'une installation électrique ? Dans ce cas, cette page devrait vous aider à mieux comprendre comment procéder.
Devis gratuits pour installation...
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Travaux : qui doit payer? | La Personal Economy
Travaux : qui doit payer?
Par Martin Desages , publié le 18/03/2015 à 16:16:49
Des litiges peuvent exister entre bailleurs et locataires au sujet de la prise en charge des travaux. En réalité, le champ de chacun est clairement défini par la loi.
Vous êtes propriétaire et votre locataire vous réclame des travaux ? Vous louez une maison et vous souhaitez que votre bailleur réalise des...
Date: 2017-05-17 13:34:41
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Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux d ...
Commentaire posté le 19 mai 2012 à 9 h 43 min
Bonjour,
que dit la reglmentation concernant les travaux relatif a la reception et diffusion de la TNT terrestre, satellite, et des reseaux courants faibles en general. Je n ai pas trouvé de texte de loi a ce sujet.
Merci
Raffellini
Commentaire posté le 27 janvier 2013 à 9 h 22 min
J'habite depuis plus de 40ans dans le même appartement mais...
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La répartition des travaux dans le bail commercial ...
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Babs [Visiteur], le 14/01/2011 à 11:49
Maître, que pensez vous de cette situation?
=> les bailleurs peuvent ils augmenter fortement le loyer (au renouvellement) en s'appuyant sur des travaux qu'ils ont réalisé qui n'étaient ni nécessaires ni demandés par les preneurs (des travaux de confort) et qui en outre bénéficient aux...
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Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu ...
Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire ?
22/06/09 - 07h31 - par Juris Prudentes
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Question. Ma mère m'a donné la maison familiale et a conservé l'usufruit. Je voudrais savoir quels sont les droits et obligations de chacun. Merci pour ce site très intéressant.
Réponse. Les droits et obligations de l'usufruit sont fixés par...
Date: 2017-05-17 10:31:28
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http://www.jurisprudentes.net
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / construction d une terrasse / construction d une terrasse en bois / devis et travaux non realises
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
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2016-05-30T16:52:49.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Lexique - Régie du bâtiment du Québec
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux electrique a la charge du proprietaire
Prix moyen d'installation ou de changement du compteur ...
Conditions Générales d'Utilisation du service Homly You' id='choice_3_13_1' tabindex='7' />
J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du service Homly You
Comparer les professionnels
Coût du changement d'un compteur pour modification d'une puissance
Les tarifs donnés ci-dessous sont ceux appliqués par ERDF au 1er août 2014.
Le changement de compteur électrique pour...
Site :
https://devistravaux.org
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La répartition des charges entre propriétaires et locataires
La répartition des charges entre propriétaires et locataires
Art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Décret n°87-713 du 26 août 1987 en application de l'Art. 18 de la loi du 23 décembre 1986 n°86-1290
Les charges du propriétaire
Vous êtes responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de...
Site :
http://www.infobailleur.org
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Obligation d'entretien et de travaux : propriétaire ou ...
Ecoutez
C'est pourquoi il me parait intéressant de refaire un petit point sur les obligations en matière d'entretien qui pèsent sur le propriétaire et celles qui pèsent sur le locataire.
Concernant les obligations du propriétaire, l'article 1719 du Code civil dispose que ce dernier est tenu d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire...
Date: 2017-05-17 13:36:17
Site :
http://www.village-justice.com
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Electricité générale - Houselec
La rigeur d'une entreprise, la souplesse d'un artisan
Vous rechercher un électricien à Bruxelles pour réaliser vos travaux d'électricité ?
Nous réalisons vos travaux électriques à Bruxelles et ses environs. Que ce soit pour votre maison, appartement, bureau ou commerce, nous réalisons l'étude, l'installation, la maintenance et le dépannage de toutes installations...
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http://www.houselec.be
Thèmes liés : schema installation electrique d une maison / travaux d installation electrique / installation electrique d une maison / l'electricite d'installation / schema installation electrique maison
Bail commercial : les travaux rendus nécessaires par la ...
Bail commercial : les travaux rendus nécessaires par la vétusté sont a la charge du bailleur
Bail commercial : les travaux rendus nécessaires par la vétusté sont a la charge du bailleur
Aux termes de l'article 1719 du Code Civil, le bailleur est obligé de délivrer au preneur la chose louée et de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.
S'agissant du...
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http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : travaux electrique a la charge du proprietaire / travaux d installation electrique
Travaux en location : robinet, fenêtre ... - Blog maison
mise aux normes éventuelle de l'installation électrique,
etc...
2 - Le propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement donné en location s'ils concernent l'entretien normal.
Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage (article 7e...
Site :
http://www.blog-maison.com
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L'entretien du logement et la ... - Bruxelles-J
L'entretien du logement et la responsabilité des locataires
Tout locataire doit entretenir la maison ou l'appartement qu'il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.
D'autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d'avoir une occupation...
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http://bruxelles-j.be
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
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Règlement de Copropriété - Modèle, Exemple Formulaire
Des barres d'appui des fenêtres,
Des barres d'appui des balcons,
Des gardes-corps,
Et en règle générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble.
Ces éléments devront être entretenus en bon état aux frais des copropriétaires. Les copropriétaires s'engagent à effectuer toutes les réparations qui s'avéreraient nécessaires sans retard.
§5. FENÊTRES ET BALCONS
Pour des...
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https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d'electricite et assurance / travaux d electricite charge proprietaire / travaux d installation electrique / travaux d'electricite a la charge du locataire
Tarif horaire d’un électricien ... - Maison en travaux
Accueil » Coûts électricité » Tarif horaire d'un électricien professionnel
Tarif horaire d'un électricien professionnel
Faire un devis Coûts électricité
Quel est le tarif horaire 2017 d'un électricien ? Le prix par heure est-il le même pour une rénovation complète électrique ou une mise aux normes de l'électricité ? Comment calculer le tarif des électriciens ? Découvrez les...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d'electricite de batiment / travaux d electricite charge proprietaire
Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto
Aide de Solidarité Écologique ASE
Aide Habiter mieux :
Propriétaires occupants aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 10 000 EUR maximum.
Propriétaires occupants aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 7 000 EUR maximum.
Prime habiter mieux :
10 % du montant des travaux avec un...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux d installation electrique / travaux de renovation d une maison / travaux de renovation energetique
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