Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES

     SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION

        4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.

        5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
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Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...

- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application).

20

Lorsque des travaux se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de...

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TRAVAUX.ME : faire des travaux maison, travaux appartement

Porte de garage

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Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.

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Rénovation d'une maison ancienne : tous les conseils

Tous les points pratiques de renouvellement d'une maison ancienne

Trois experts mesurant un mur d'une maison ancienne à rénover

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Qui n'a jamais eu l'envie de rénover une maison ancienne ? Acheter une ancienne ferme ou une maison en mauvais état pour la rénover de A à Z est une belle manière de s'approprier un espace de vie, tout en faisant une...

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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / travaux d'electricite maison / travaux d'extension d'une maison

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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Les étapes de rénovation complète d’une maison

Electriciens,

Peintres et rénovateurs,

Ne le cachons pas : recourir à des artisans peut facilement doubler votre budget de rénovation. Cependant, certains experts sont indispensables, notamment pour les travaux de plomberie ou d'électricité.

Ces derniers vont vous assurer d'avoir une installation efficace et aux normes de construction françaises.

À savoir : pensez à contacter un...

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Travaux de renovation pour refaire sa maison ou ...

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Pour une estimation gratuite, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
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Faire un plan de maison - Maison en travaux

Comment faire son plan de maison ? Comment dessiner un plan de maison ? Avant de démarrer les travaux de construction d'une maison, il est nécessaire de réaliser son plan sur le papier. L'élaboration du plan de la maison est une étape cruciale dans un projet immobilier. Le plan permet de donner forme à la construction. Si sa conception parait facile, sa réalisation n'est pas aussi...

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Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable (construction et travaux non...

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Les aides pour la rénovation d’une maison

Les aides financières et subventions à la rénovation d'une maison

Les aides pour la rénovation complète d'une maison

5 devis gratuitement

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Bénéficier d'une aide pour la rénovation d'une maison peut vous permettre de refaire votre maison à moindre coût. C'est parfois indispensable pour mieux isoler un logement, le rendre plus accessible ou encore profiter de...

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Salon Maison&Travaux Paris

Le Salon Maison&Travaux de Paris est le rendez-vous incontournable des passionnés de la rénovation -bâtiment & énergétique- et de l'aménagement intérieur & extérieur. Il se tient du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2017 dans le hall 4 de Paris Expo Porte de Versailles : 25.000 visiteurs sont attendus pour cette 4ème...

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Dossier spécial portes d'entrée - Maison & Travaux

Dossier spécial portes d'entrée

28 avril 2011 Sylvie Bendavid, assistée de Franck Talbourdet

Accueillante, esthétique, isolante et sûre... Ce sont les principaux critères qui, aujourd'hui, motivent le choix d'une porte d'entrée. Quatre bonnes raisons de changer pour le modèle performant qui s'accordera à votre maison !Par Jean-Pierre Decroix (avril-mail 2011)

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En 2010, il s'est...

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Maison à rénover à La Rochelle et Maisons à rafraichir sur ...

Maison à rénover La rochelle 17000

150 m²

5 pièces

3 chambres

15' La Rochelle, cette maison de caractère de 150 m²environ , en partie à rénover , vous offre différentes possibilités d'agrandissements. Elle se compose au RDC : d'une entrée...

Demander plus de photos En savoir plus

Exemples de maisons à La Rochelle venant d'être vendues :

Achat maisons à retaper à La Rochelle 17000...

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Crédit pour travaux de rénovation - Simulation crédit travaux

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Crédit pour travaux de rénovation

Envisagez-vous des travaux de rénovation pour votre maison? Le financement des travaux est une étape importante de l'étude de faisabilité d'un projet et dépend de l'ampleur de la rénovation. Les travaux de rénovation peuvent inclure plusieurs types de travaux comme par exemple:

La rénovation énergétique, réalisée dans le but de faire des...

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Bienvenue chez le spécialiste des abris en bois, abri en ...

Abris standard

Tradition et qualité

Un design simple et épuré pour des abris traditionnels de 4 m² à 60 m² qui s'intègrent harmonieusement dans tous les paysages. De l'abri de jardin pour ranger vos outils à la cabane familiale avec des épaisseurs de murs adaptées à vos besoins.

Nos abris Standard sont des constructions de qualité. Le choix des matériaux, des techniques de...

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ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :

- réfection du revêtement,

- pose d'un muret de protection,

- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),

- remplacement des fermetures existantes (vérandas),

- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...

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Garde corps de la porte fenêtre ... - LA MAISON AUX 12 TRAVAUX

Garde corps de la porte fenêtre ...

18 Août 2013

En attendant que le mortier durcisse sur le balcon, je vais poser le garde corps de la porte fenêtre de la chambre d'amis.

Cela fait 5 ans qu'il n'y a rien... il est temps...

 

Démontage des côtés.

Chaque lame de bardage est retirée. Puis une plaque de PVC prend la place. Elle sera...

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Site : http://www.lamaisonaux12travaux.com

Thèmes liés : travaux maison garde corps / travaux maison porte / travaux maison 12

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014

Fiche mise à jour le 15 mars 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.

Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...

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Date: 2017-05-17 10:39:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / installation de production d electricite / tva sur travaux maison en 2014

Prix des travaux: Travaux rentables - Maison

Prix des travaux: Travaux rentables

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Pour faire des économies, vous décidez de faire vous-même une partie des travaux de votre maison. Pour ne pas vous fatiguer pour rien, voici une liste de travaux rentables.

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Maçonnerie pour aménagements annexes

Sans doute le poste qui permet de faire le plus d'économies. Excluez le...

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Plateforme travaux rénovation : intérieur, extérieur ...

Porte de garage

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Thèmes liés : travaux de renovation d interieur / travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation maison / cout travaux renovation maison / budget travaux renovation maison

Maison à rénover Var et Maisons à rafraichir Var

Maison à rénover Ile du levant 83400

69 m²

3 pièces

2 chambres

ILE DU LEVANT - Dans un cadre verdoyant, avec une très jolie vue mer, cette maison à rénover est pleine de potentiel. Son magnifique terrain vous offre un cadre de...

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Exemples de maisons sur le département Var venant d'être vendues :

Achat maisons à retaper du Var 83 :

Meounes les...

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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux de renovation maison ancienne / travaux renovation maison / travaux d une maison / maison travaux a prevoir

Maisons avec travaux : le site des bricolos

Maisons avec travaux : le site des bricolos !

L'entretien de votre maison :

Comment entretenir une cuisine ?

La cuisine est un espace aménagé dans une maison qui sert de lieu de confections des mets et des aliments. C'est également l'endroit qui abrite des appareils électroménagers. Compte tenu de son rôle important, cette pièce doit être toujours bien entretenue, afin d'éviter d'être...

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Thèmes liés : travaux maison salle bain / maison et travaux cuisine / travaux d une maison / travaux amenagement maison / travaux maison bain

Maison à rénover à Cogolin et Maisons à rafraichir sur Cogolin

Exemples de maisons à Cogolin venant d'être vendues :

Achat maisons à retaper à Cogolin 83310 :

Cogolin maison 345 000 EUR

Maison Cogolin 83310

villa à rénover agréable dans un quartier recherché et proche du centre ville, composée d'un séjour avec cuisine US neuve, 3 chambres, sde, garage, terrasse. Intérieur moderne et fonctionnel.A voir...

Cogolin maison 4 pièces

Maison Cogolin...

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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux maison salle bain / travaux de renovation d une maison / maison travaux a prevoir / travaux construction maison individuelle

Blog maison : construction / rénovation / aménagement ...

Comment entretenir un parquet ?

Nov 02, 2016 3

L'entretien des revêtements de sol demande beaucoup d'attention. L'entretien du parquet n'est pas très compliqué, à condition de respecter quelques techniques. En effet, selon que le parquet...

Astuces bricolage : une clôture pour sécuriser votre maison

Sep 08, 2016 0

Lorsque vous avez appelé un service de dépannage pour votre serrure à Lyon...

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Site : http://www.maison-blog.com

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Devis porte de garage - calculez le prix de vos travaux en ...

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Devis porte de garage

Les portes de garage

Le garage est très souvent utilisé comme atelier ou salle de jeu, notamment lorsqu'il donne accès à un sous sol, aménagé ou non de pièces à vivre. A l'usage, son...

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Rénovation maison en pierre - Logement éco responsable

Posted on 20 juillet 2015 by blog rénovation

Les travaux de rénovation d'une maison ancienne en pierre doivent être conçus et réalisés de façon a préserver l'équilibre hygrothermique de la maison, améliorer le confort thermique en hiver, préserver le confort thermique en été et idéalement valoriser le potentiel architectural et patrimonial de la bâtisse en pierre.

L'article du jour...

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Site : http://www.logement-eco-responsable.com

Thèmes liés : blogs sur les travaux de renovation d une maison / travaux de renovation d une maison / blog travaux maison pierre / travaux de renovation maison ancienne / travaux maison pierre

Travaux - Yerres

Travaux au Casin (la Maison Caillebotte)

En cours

La dernière phase de réhabilitation de la Propriété Caillebotte se poursuit avec la réfection du Casin ou Maison Caillebotte ; des travaux qui ont bien avancé.

Les doublages et cloisonnements sont quasiment achevés, l'installation de l'électricité suit son cours au 1er et 2e étage, les sols ont été recouverts de parquets, l'escalier...

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Site : http://www.yerres.fr

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux de renovation d une maison / cout travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison / installation de l'electricite dans la maison

Comment choisir sa porte de garage ? | Tendance travaux ...

Porte de garage : la touche ultime de votre rénovation

09/07/2014

Rénover sa maison passe aussi par la porte de garage. Celle-ci doit garantir la sécurité du lieu où sont entreposés des éléments importants (voiture, vélos, outils). Elle doit également assurer l'isolation thermique de la pièce et être facilement manipulable. C'est aussi un élément esthétique important de votre...

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Date: 2017-05-17 08:54:10
Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : travaux maison porte coulissante / travaux maison porte pliante / travaux maison porte / travaux maison isolation phonique et thermique

Coût de la rénovation d'une maison : tous les prix et ...

Le cout des travaux de rénovation > Le coût de la pose et rénovation des sols > Coût de la rénovation d'une maison : tous les prix et devis rénovation

Coût de la rénovation d'une maison : tous les prix et devis rénovation

Coût de la rénovation d'une maison : tous les prix et devis rénovation

4 (80%) 2 votes

Calculons ensemble le coût de rénovation d'une maison !

Il est très...

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Site : http://www.renovationettravaux.fr

Thèmes liés : prix d'une installation electrique en renovation / prix installation plomberie d'une maison / devis renovation electrique maison / installation electrique d'une maison cout / devis installation electrique maison renovation

Financer travaux maison | Phénix évolution

CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz

 

Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...

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Site : http://www.phenix-evolution.com

Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / l'electricite d'installation / travaux de renovation d une maison / financement travaux maison france 5

Tout savoir de la déclaration préalable de travaux

Vous le savez, pour votre extension de maison GreenKub, pas besoin de permis de construire mais uniquement de faire une déclaration préalable de travaux. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette déclaration.

Les travaux concernés par la déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux concerne :

Les travaux se faisant sur une surface entre 5m2 et 20m2

Ce seuil...

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Site : http://www.greenkub.fr

Thèmes liés : declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison

La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.

Subventions rénovation maison

Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.

1. Faites vos devoirs, ce qui...

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Date: 2017-02-01 02:37:35
Site : http://www.la-renovation.com

Thèmes liés : devis travaux renovation salle de bain / estimer les travaux de renovation d'une maison / subvention travaux renovation maison / devis travaux renovation maison / financement travaux renovation maison

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/17 à 8h54

Bonjour mahepyla,

Vous devez vous rapprocher de l'organisme collecteur auprès duquel votre employeur cotise. Votre employeur peut demander à...

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Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : http://www.cyberpret.com

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Renovation maison | Camif Habitat

Rénovation de maison : rénover sa maison en toute sérénité

gratuit ! votre visite conseils

J'en profite !

Vous souhaitez rénover votre maison ? Nous vous livrons ici quelques conseils pour éviter que vos travaux de rénovation ne transforment votre rêve en une réalité franchement moins réjouissante ...

Rénover sa maison n'est pas une mince affaire. Le remaniement total ou partiel...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / renovation electrique d une maison / devis travaux renovation maison / travaux de renovation maison ancienne / suivi travaux renovation maison

Devis prix persiennes - persiennes bois - Devis Travaux

Quotatis > Devis Travaux > Types de travaux > Fenêtres - Portes - Vérandas > Fenêtres - Stores - Volets > Persiennes / Jalousies

Les persiennes et jalousies font tout le charme d'une maison. Choisissez les plus adaptées à vos fenêtres en demandant conseil aux artisans menuisiers et entreprises de...

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Site : quotatis.fr

Thèmes liés : devis travaux menuiserie bois / travaux maison porte persienne / devis travaux menuiserie / devis travaux renovation maison / devis travaux renovation

Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...

Permis de construire et d'aménager

Principes

1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.

2 - Recours obligatoire à un architecte

Le recours à un...

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Date: 2017-05-17 11:34:58
Site : http://www.mairie-matignon.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle

Demande catalogue gratuit - bongratuit.com

Demande catalogue gratuit

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Catalogues habillement, mode...

La Redoute catalogue collection...

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Thèmes liés : pret travaux maison / travaux maison porte

10 Downing Street — Wikipédia

Quand le comte Bothmar meurt, la possession de la maison revient à la Couronne. George II saisi cette occasion pour l'offrir à sir Robert Walpole comme un cadeau en remerciement de services rendus à la nation. Par hasard, le roi avait obtenu aussi les baux sur les écuries et deux propriétés sur Downing Street, dont le numéro dix, et ajoute ceux-ci à son offre.

Walpole ne veut pas accepter...

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Date: 2017-05-13 18:24:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / achevement des travaux de construction d une maison / ma maison travaux d agrandissement / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison

Butee volet roulant Castorama

Lot de 2 butées de volet Lame finale blanc CASTORAMA

libres au montage pour des volets persiennés aluentre le volet et le

Cardan chromé carré 12 CASTORAMA. Lot de 2 butées de volet Lame finale blanc CASTORAMA. Pièces détachées de volets roulants et pièce détachée de.

Liaison entre le treuil et la tige de manivelle de volet roulant

Volet roulant, volet battant Leroy Merlin. Butées pour...

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Date: 2016-11-07 10:30:00
Site : http://devis-volet-roulant.blogspot.com

Thèmes liés : travaux maison volet roulant pvc / travaux maison volet roulant lames / travaux maison volet roulants aluminium / travaux maison volet roulants / travaux maison volet pvc castorama

Les travaux collectifs et privatifs en ... - maison.com

Les travaux privatifs effectués par un copropriétaire

En tant que propriétaire, vous voulez faire des travaux dans votre lot ?

Avant de les entreprendre, il y a quelques règles à connaître. En effet, si certains travaux peuvent être réalisés librement, d'autres, en revanche, requièrent une autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

Tout copropriétaire est libre d'entreprendre...

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Suivi de chantier travaux construction - Projet travaux

Pour accompagner nos clients, nous nous déplaçons à votre domicile ou sur le lieu du futur chantier afin de dresser ensemble votre projet, prendre en compte vos besoins, vos demandes et votre budget.Nous consultons pour vous des professionnels et des artisans capables de réaliser les travaux que vous souhaitez faire réaliser par rapport à votre budget et négocions pour vous les devis...

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Permis de construire : les nouvelles règles d'urbanisme ...

29 décembre 2011 | 238 Commentaires

A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d'urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l'application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas.

Les travaux concernés par ces...

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Thèmes liés : maison travaux permis construire / ma maison travaux d agrandissement / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / calculer les travaux d'une maison