Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Classement : 526 / 757
2 articles sélectionnés
N° 3307 - Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé ...
en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par
M. Jean GAUBERT ( 1 )
Député.
----
La mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité est composée de : M. Jean Gaubert, président ; M. Jean Proriol, rapporteur ; M. François Brottes, M. Jean Dionis du Séjour, M. Claude Gatignol, Mme Pascale Got,...
Thèmes liés : entreprise locale de distribution d'electricite et de gaz en france / l'electricite d'installation / compagnie generale d electricite distribution / grande entreprise d'electricite en france / entreprise de production d'electricite en france
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Thèmes liés : grande entreprise d'electricite en france / entreprise locale de distribution d'electricite et de gaz en france / entreprise de production d'electricite en france / entreprise d'electricite generale / entreprise d'electricite en france
2 Ressources