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9 articles sélectionnés
Faut-il un permis de construire pour une terrasse
8 avril 2011 | 120 Commentaires
Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...
Thèmes liés : construction d un toit terrasse / construction d'une terrasse en limite de propriete / construction d une terrasse en bois / construction d une terrasse / construction terrasse sans permis construire
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / l'electricite d'installation / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / installation de production d electricite
Le permis de construire - Modifications réglementation ...
16 janvier 2011 | 66 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
et au 1er mars 2012
suite aux dernières réformes du permis de construire
Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Dans un certain nombre de cas le permis...
Thèmes liés : construction terrasse sans permis construire / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / construire terrasse sans permis / travaux construction maison individuelle
L'emprise au sol illustrée sur un projet concret de maison.
18 avril 2012 | 64 Commentaires
L'emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d'urbanisme.
Elle est, avec la surface de plancher, l'une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les...
Thèmes liés : realisation d'une terrasse couverte / realisation d'une terrasse en dalles / construction d un toit terrasse / construction d une terrasse / travaux maison dalles sol
Exemple de notice descriptive pour permis de construire
24 avril 2011 | 15 Commentaires
Il est fréquent que l'on me demande comment réaliser une notice descriptive, ce qu'il faut mettre dedans, comment la présenter.
Je donne souvent quelques conseils pour l'écrire, sans forcément aller plus loin même s'il m'arrive parfois de le faire à la demande de la personne qui m'a contacté. C'est notamment souvent le cas lorsque l'on me commande seulement...
Thèmes liés : installation d electricite pour la maison / installation electrique d une maison / electricite d une maison / renovation electrique d une maison / l'electricite d'installation
Permis de construire : les nouvelles règles d'urbanisme ...
29 décembre 2011 | 238 Commentaires
A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d'urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l'application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas.
Les travaux concernés par ces...
Thèmes liés : maison travaux permis construire / ma maison travaux d agrandissement / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / calculer les travaux d'une maison
Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 83 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Thèmes liés : travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / calculer les travaux d'une maison / ma maison travaux d agrandissement / travaux d une maison
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher
29 mars 2012 | 83 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction d un toit terrasse / construction d une terrasse / autorisation travaux maison individuelle
Surfaces SHOB, SHON et habitable - Cas pratique en images
Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l'on n'est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB. Logiquement.
(Pour rappel, SHOB =...
Thèmes liés : construire terrasse sans permis / construction terrasse sans permis construire
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