entreprise-peinture-75 - Entreprise de Travaux Peinture Bati

entreprise de travaux peinture paris 7 est à votre service pour réaliser tous vos travaux de peinture, travaux de rénovation, pose carrelage, ponçage parquets, vitrification des parquets, rénovation de SDB, cuisine, restaurants, café, cage d'escaliers, appartements, studios, maisons, boutiques etc à paris 7.

artisan peintre en bâtiment à paris 7

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Date: 2017-01-16 20:22:09
Site : http://entreprisepeintureparis7paris75007.blogspo ...

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Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

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