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6 articles sélectionnés

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

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cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux d installation electrique / devis travaux d electricite / terrasse d'exterieur pas cher

La répartition des travaux dans le bail commercial ...

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Babs [Visiteur], le 14/01/2011 à 11:49

Maître, que pensez vous de cette situation?

=> les bailleurs peuvent ils augmenter fortement le loyer (au renouvellement) en s'appuyant sur des travaux qu'ils ont réalisé qui n'étaient ni nécessaires ni demandés par les preneurs (des travaux de confort) et qui en outre bénéficient aux...

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Thèmes liés : travaux d'electricite a la charge du locataire / l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux d installation electrique / cours d installation plomberie sanitaire

Logement décent : obligations du bailleur et recours du ...

Logement décent : obligations du bailleur et recours du locataire :

Article juridique publié le 02/08/2012 à 09:32, vu 19110 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

En France, tout logement occupé par un locataire doit être décent.

Un logement décent est un logement qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des occupants et qui est...

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Thèmes liés : l'electricite d'installation / cours electricite d'installation / rapport electricite d'installation / installation de production d electricite / installation d electricite pour la maison

Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée ...

Votre voisin a entrepris des travaux d'agrandissement notamment la construction d'une terrasse après obtention d'un permis de construire.

Vous souhaitez lui demander d'abattre cette terrasse du fait que le mur mitoyen n'est pas à la bonne hauteur de votre côté.

Votre voisin vous a demandé par ailleurs d'élaguer votre laurier dont des branches dépassent sur son terrain.

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Thèmes liés : construction d'une terrasse en limite de propriete / construction terrasse sans permis construire / construction d une terrasse / ma maison travaux d agrandissement / realisation d une terrasse

Le droit au logement décent et les droits du locataire ...

La loi dite SRU, en date du 13 décembre 2000, a modifié l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1719 du code civil, en mettant à la charge du bailleur l'obligation de délivrer un logement décent.

Il ne s'agit pas uniquement des baux d'habitation, mais également les baux à usage mixte qui sont concernés (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 mai 2010). Le critère retenu...

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Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite de batiment / installation de production d electricite

Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

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Thèmes liés : travaux d electricite charge proprietaire / travaux d'electricite a la charge du locataire