Travaux électricité : que paye le propriétaire ou et le ...

Dans un logement, certains travaux sont à la charge du locataire, d'autres sont aux frais du propriétaire. Qu'en est-il des travaux d'électricité ? Nous vous aidons à faire toute la lumière sur le sujet.

Dans un logement, tous les travaux ne se font pas à la même enseigne. Certains, comme les travaux de vie courante ou d'entretien, sont à la charge du locataire. D'autres sont aux frais...

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Date: 2017-05-17 09:24:41
Site : https://particuliers.engie.fr

Thèmes liés : travaux d electricite charge proprietaire / travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d'electricite maison / travaux d'electricite et assurance / travaux d installation electrique

Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux ...

Lorsqu'un logement est mis en location se pose souvent le problème de savoir à qui reviennent les travaux à réaliser : au propriétaire ou au locataire ? Les réponses en 3 points.

Lorsqu'un bien est mis en location , se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Travaux dans une location : qui paie quoi

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«Dois-je payer de ma poche?» Une question qu'un locataire d'un bien immobilier se pose fréquemment. Tout au long d'un bail, il n'est pas rare que des problèmes surviennent: une chasse d'eau à changer, une fenêtre à réparer, un robinet qui fuit... Des travaux qui ont un coût. Selon la loi, le propriétaire a l'obligation de fournir un logement décent et en bon état,...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

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Tarif horaire d’un électricien ... - Maison en travaux

Accueil » Coûts électricité » Tarif horaire d'un électricien professionnel

Tarif horaire d'un électricien professionnel

Faire un devis Coûts électricité

Quel est le tarif horaire 2017 d'un électricien ? Le prix par heure est-il le même pour une rénovation complète électrique ou une mise aux normes de l'électricité ? Comment calculer le tarif des électriciens ? Découvrez les...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

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Location : quels travaux paie le propriétaire ? | Dossier ...

Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l'entretien courant. Pourtant, des désaccords peuvent arriver... Comment déterminer la part des travaux revenant au locataire et au propriétaire.

Qui doit payer les travaux dans une location ? Le locataire ou le propriétaire ? Existe-t-il une liste des travaux payés par le propriétaire et...

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Date: 2017-05-17 10:52:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

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La répartition des charges entre propriétaires et locataires

La répartition des charges entre propriétaires et locataires

Art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009

Décret n°87-713 du 26 août 1987 en application de l'Art. 18 de la loi du 23 décembre 1986 n°86-1290

Les charges du propriétaire

Vous êtes responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de...

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Site : http://www.infobailleur.org

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Crédits d'impôt résidence principale - LCL

Les crédits d'impôt pour travaux dans l'habitation principale

Les crédits d'impôt

pour travaux

dans l'habitation principale

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour deux types de dépenses réalisées dans votre habitation principale : les dépenses pour travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique (crédit d'impôt pour la transition énergétique -...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d electricite charge proprietaire / devis travaux d electricite

estimer le coût des travaux de rénovation d'un bien immob ...

Avant de commencer vos travaux, consolidez votre budget, car les coûts pourraient être plus élevés que vous ne l'imaginez. Vous pouvez dans certains cas bénéficier de crédits d'impôts. Explications.

La rénovation standard

Même si vous achetez un bien en « bon état », vous devrez quand même y effectuer de menus travaux (changement d'une moquette usagée, remplacement d'un lavabo...

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Date: 2017-05-17 14:11:36
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / travaux de renovation d une maison / travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / travaux d electricite charge proprietaire

Travaux en location : robinet, fenêtre ... - Blog maison

mise aux normes éventuelle de l'installation électrique,

etc...

2 - Le propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement donné en location s'ils concernent l'entretien normal.

Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage (article 7e...

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Site : http://www.blog-maison.com

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Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux d ...

Commentaire posté le 19 mai 2012 à 9 h 43 min

Bonjour,

que dit la reglmentation concernant les travaux relatif a la reception et diffusion de la TNT terrestre, satellite, et des reseaux courants faibles en general. Je n ai pas trouvé de texte de loi a ce sujet.

Merci

Raffellini

Commentaire posté le 27 janvier 2013 à 9 h 22 min

J'habite depuis plus de 40ans dans le même appartement mais...

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Site : http://blog.logic-immo.com

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Location : documents et informations remis par le bailleur ...

l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire ;

l'énumération des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication (câble, TNT, fibre...) ;

une copie de la  convention Anah si le logement loué est conventionné ;

si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de...

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Site : https://www.service-public.fr

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-05-17 10:12:42
Site : http://www.conso.net

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La répartition des travaux dans le bail commercial ...

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Babs [Visiteur], le 14/01/2011 à 11:49

Maître, que pensez vous de cette situation?

=> les bailleurs peuvent ils augmenter fortement le loyer (au renouvellement) en s'appuyant sur des travaux qu'ils ont réalisé qui n'étaient ni nécessaires ni demandés par les preneurs (des travaux de confort) et qui en outre bénéficient aux...

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Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray

Cordialement.

Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37

Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...

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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Logement  >  Litige locataire-propriétaire  >  Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?

Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire

Désaccord entre locataire et propriétaire?

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...

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Le droit au logement décent et les droits du locataire ...

La loi dite SRU, en date du 13 décembre 2000, a modifié l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1719 du code civil, en mettant à la charge du bailleur l'obligation de délivrer un logement décent.

Il ne s'agit pas uniquement des baux d'habitation, mais également les baux à usage mixte qui sont concernés (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 mai 2010). Le critère retenu...

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Private-Room - Appartement spa privatif avec jacuzzi - Lille

Location de meublés saisonniers

TARIFS

Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas certains services optionnels.

Le tarif de location inclut :

-       La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.

-       La prestation ménage de...

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Locataire ou propriétaire : à qui incombe les travaux d ...

Nous vous informons que les locations de logements vides sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

 

Le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations sauf si elles sont occasionnées par vétusté (article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 régissant les locations non meublées).

 

De son...

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Date: 2017-05-17 13:36:13
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

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Règlement de Copropriété - Modèle, Exemple Formulaire

Des barres d'appui des fenêtres,

Des barres d'appui des balcons,

Des gardes-corps,

Et en règle générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble.

Ces éléments devront être entretenus en bon état aux frais des copropriétaires. Les copropriétaires s'engagent à effectuer toutes les réparations qui s'avéreraient nécessaires sans retard.

§5. FENÊTRES ET BALCONS

Pour des...

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Bail : les nouveaux droits du locataire | Dossier Familial

» Bail : les nouveaux droits du locataire

Bail : les nouveaux droits du locataire

Catherine Doleux

| Le 30/01/2015 à 16h25

Depuis mars 2014 et l'adoption de la loi Alur, la protection du locataire s'est améliorée, grâce à une meilleure information et à une limitation de ses obligations de garantie.

Les bailleurs essaient de se prémunir des locataires mauvais payeurs, en multipliant...

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Date: 2017-05-17 15:58:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

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L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil

 

La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.

�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...

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Date: 2016-02-03 10:48:35
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / cout d ouverture des compteurs eau electricite gaz / cours electricite d'installation / cours d electricite de batiment

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

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cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-05-17 11:58:30
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : refaire l'electricite d'une maison combien ca coute / refaire l'electricite d'une maison soi meme / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison

Régie Foncière Riegert

13852 Aix en provence CEDEX 3

Hébergement :

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tel : +33 9 72 10 10 07

 

Les contenus publiés sur ce site sont la propriété exclusive de RIEGERT.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...

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Site : http://www.riegert.fr

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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

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Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr

4.3.1 Tout savoir sur la location meublée 

 

 

Moins courante que la location vide, la location meublée présente pourtant bien des avantages. Elle concerne généralement les logements de petite surface loués à des étudiants ou des personnes qui déménagent souvent.

Quelles sont les caractéristiques principales ?

Un logement décent et meublé. Comme dans le cadre de la location vide,...

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Site : http://www.socrif.fr

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Louer un local commercial à la location, bail commercial ...

Voici quelques questions qui nous sont souvent posées

sur le bail commercial :

D61206 Melle Anne-Lise B

- Bonjour, je suis locataire d'un local commercial depuis 4 ans, celui-ci est équipé d'un volet roulant de protection. Le volet roulant est en panne. Est-ce à moi ou au propriétaire de payer le montant de la réparation? Merci.

Selon notre avis, dans le cadre d'un bail commercial, les...

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Date: 2017-03-07 16:08:00
Site : http://e-locaux.com

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Réponses aux questions de Documentissime

Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .

Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...

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Date: 2017-05-17 07:28:37
Site : http://www.immobilierecologique.fr

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Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

GENERALITES

Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.

ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...

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Site : http://syndic-libre.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / construction d'une terrasse en limite de propriete / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/17 à 8h54

Bonjour mahepyla,

Vous devez vous rapprocher de l'organisme collecteur auprès duquel votre employeur cotise. Votre employeur peut demander à...

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Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : refaire l'electricite d'une maison ancienne / achat maison travaux pret / pret travaux maison / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Memoire Online - La défense du bailleur en cas d'indécence ...

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

CA Cour d'appel

Cass. civ. Cour de cassation chambre civile

comm. .Commentaire

DC Décision du Conseil constitutionnel

JCP G Jurisclasseur périodique édition générale

TI Tribunal de proximité

PARTIE I : DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU STAGE ET SES MISSIONS

7

Section 1 : Présentation du cabinet d'Avocats Annick MOREAU...

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Date: 2017-05-11 11:23:31
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / cours electricite d'installation / cours d'electricite generale / cours d electricite generale / cours d electricite de batiment

Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot ...

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Vous êtes ici : Accueil » J'économise » Pour la rénovation » Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique

Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique

Qu'est-ce que c'est le CITE -Crédit d'Impôt Transition Energétique-...

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Date: 2017-05-17 10:37:27
Site : http://www.economiedenergie.fr

Thèmes liés : l'electricite d'installation / installation de production d electricite / travaux d installation electrique / travaux de renovation d interieur / travaux d'electricite a la charge du locataire

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Conseils juridiques sur le bail pendant la location

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

J'ai signé un bail pour un contrat de 4 mois correspondant à une location meublée: avec une l'agence. Lors de la signature, j'ai effectué un dépôt de garantie de 1 mois de loyer. Une semaine après...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu

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Par sylvie (Date : 2017-01-28 19:02:19)

Nous devons engager des travaux sur 2017 dans un appartement que nous destinons à la location. Allons nous pouvoir les défiscaliser si il n'y a pas de déclarations d'impôts de revenus 2017 ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Pascal (Date : 2017-01-26...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Travaux à la charge du bailleur - Droit - Notre Temps

Avant d'envoyer cette lettre, quelques informations utiles.

o Les réparations prises en charge par votre propriétaire

Votre propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.

o Les réparations que vous devez prendre en charge

Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont de votre ressort.

Exemples de travaux à la charge du locataire (source : www.anil.org) :

- L'entretien des parties extérieures à usage privatif

Entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage, remplacement...

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Site : http://www.notretemps.com

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Prêt immobilier CAF | Crédit Social

Nous sommes nombreux à penser au prêt immobilier de la CAF pour financer un achat d'appartement , ou permettre de devenir propriétaire d'une maison. Mais l'aide de la CAF pour un prêt immobilier n'est pas encore de mise. Toutefois, la caisse d'allocations familiales peut aider les futurs propriétaires par toute une série de mesures. Quelles sont les aides de la CAF pour un achat...

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Site : http://creditsocial.net

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

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Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises

Plus que jamais en cette année 2017, ou  rebond économique semble se dessinet  , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...

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Site : http://aides-etat.com

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Comment estimer le coût de travaux de rénovation

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Comment estimer le coût de travaux de rénovation ?

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Dans mon précédent article sur les raisons de faire des travaux de rénovation, Quentin a posé une bonne question :

...le plus difficile à mon sens est de prévoir la somme des travaux.

Combien comptez vous par exemple pour rénover un studio? Pour le...

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Date: 2017-05-17 10:42:57
Site : http://objectif-tune.fr

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - entreprendre.ma

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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SOS DEPANNEUR : combien coute dépanneur plombier ...

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