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Ce qui s'applique - Régie du bâtiment du Québec
Ce qui s'applique
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'électricité au Québec est contenue dans le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec et dans le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité du Québec.
Code de construction
La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec est...
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Électricité - Régie du bâtiment du Québec
Code de construction du Québec et dans le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité du Québec.
Code de construction
La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec est entrée en vigueur le 1er mars 2011. Constituée du Code canadien de l'électricité (CCÉ), 21e édition, ainsi que de modifications spécifiques au Québec, la nouvelle réglementation...
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Mesures différentes et droits acquis - Régie du bâtiment ...
Mesures différentes et droits acquis
Au fil du temps, les normes et les codes évoluent. Cela provoque souvent des disparités d'exigences entre les normes antérieures, habituellement moins sévères, et celles qui sont en vigueur. Lorsque vient le temps de faire des travaux, on entend souvent parler de droits acquis. Cette notion amène trop souvent une certaine confusion et mérite...
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Définition d'une installation électrique - Régie du ...
En vertu du Code de construction, on entend par «installation électrique», toute installation de câblage sous-terre, hors-terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d'un point à un autre de l'énergie provenant d'un distributeur d'électricité ou de toute autre source d'alimentation, pour l'alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage.
L'annexe B précise également ceci :
On comprend de la définition "d'installation électrique" que les installations, soit à partir du point de raccordement où le distributeur d'électricité alimente le client, soit à partir de toute...
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Licence - Régie du bâtiment du Québec
Pour effectuer des travaux de plomberie au Québec, il faut détenir la licence appropriée d'entrepreneur ou de constructeur-propriétaire incluant notamment la sous-catégorie 15.5, Entrepreneur en plomberie.
Mandataire
C'est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) qui, à titre de mandataire du gouvernement du Québec, assure la qualification professionnelle des entrepreneurs en plomberie et en chauffage et délivre la licence d'entrepreneur pour les travaux en ce domaine.
Dans ce cadre, la CMMTQ a le...
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Lexique - Régie du bâtiment du Québec
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux electrique a la charge du proprietaire
Tarification - Régie du bâtiment du Québec
Par maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
149,57 $
Par unité de logement autre que ceux visés à l'article 2.2.5.1. 1) a)
90,54 $
2.2.5.1 1) c) i)
Travaux non visés aux alinéas a) et b) de l'article 2.2.5.1 1) pour chaque appareil ou chauffe-eau, si ces travaux en visent plus d'un
12,01 $
2.2.5.1 1) c) ii)
Travaux non visés à l'article 2.2.5.1. 1) a) et b) pour un...
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Code de construction et Code de sécurité - Régie du ...
Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à...
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Déclaration de travaux - Régie du bâtiment du Québec
Les déclarations produites sur les formulaires PDF nécessitent que vous les imprimiez avant de les envoyer à la RBQ.
Comment remplir le formulaire?
Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie - PDF (371 Ko) qui l'accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de...
Thèmes liés : plomberie travaux
Plomberie - Régie du bâtiment du Québec
Plomberie
La réglementation du domaine de la plomberie au Québec est celle du chapitre III du Code de construction et du chapitre I du Code de sécurité.
Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 29 avril 2014. Ce chapitre se compose du Code national de la plomberie (CNP) 2010 et des modifications apportées pour le Québec. Il...
Thèmes liés : installation plomberie batiment
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