Articles sélectionnés pour le thème : travaux electrique proprietaire ou locataire
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Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux ...
Lorsqu'un logement est mis en location se pose souvent le problème de savoir à qui reviennent les travaux à réaliser : au propriétaire ou au locataire ? Les réponses en 3 points.
Lorsqu'un bien est mis en location , se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d electricite charge proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux plomberie locataire ou proprietaire / travaux d installation electrique
Travaux électricité : que paye le propriétaire ou et le ...
Dans un logement, certains travaux sont à la charge du locataire, d'autres sont aux frais du propriétaire. Qu'en est-il des travaux d'électricité ? Nous vous aidons à faire toute la lumière sur le sujet.
Dans un logement, tous les travaux ne se font pas à la même enseigne. Certains, comme les travaux de vie courante ou d'entretien, sont à la charge du locataire. D'autres sont aux frais...
Date: 2017-05-17 09:24:41
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https://particuliers.engie.fr
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
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http://www.jeminforme.be
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Le propriétaire peut-il entrer dans le logement pour ...
En location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire, la loi du 6 juillet 1989 prévoit en son article 7 que le locataire doit laisser exécuter certains travaux dans le logement. La loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 est venue préciser cette obligation.
Le locataire est obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : travaux electrique proprietaire ou locataire
Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr
Institut national de la consommation (INC)
Attention :
même si le bailleur n'effectue pas des travaux qui relèvent de ses obligations, le locataire doit continuer de payer son loyer.
Sanctions
S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut :
contraindre le bailleur à les exécuter,
autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire
L'entretien du logement et la ... - Bruxelles-J
L'entretien du logement et la responsabilité des locataires
Tout locataire doit entretenir la maison ou l'appartement qu'il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.
D'autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d'avoir une occupation...
Site :
http://bruxelles-j.be
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Obligation d'entretien et de travaux : propriétaire ou ...
Ecoutez
C'est pourquoi il me parait intéressant de refaire un petit point sur les obligations en matière d'entretien qui pèsent sur le propriétaire et celles qui pèsent sur le locataire.
Concernant les obligations du propriétaire, l'article 1719 du Code civil dispose que ce dernier est tenu d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire...
Date: 2017-05-17 13:36:17
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http://www.village-justice.com
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Lexique - Régie du bâtiment du Québec
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux electrique a la charge du proprietaire
Travaux : qui doit payer? | La Personal Economy
Travaux : qui doit payer?
Par Martin Desages , publié le 18/03/2015 à 16:16:49
Des litiges peuvent exister entre bailleurs et locataires au sujet de la prise en charge des travaux. En réalité, le champ de chacun est clairement défini par la loi.
Vous êtes propriétaire et votre locataire vous réclame des travaux ? Vous louez une maison et vous souhaitez que votre bailleur réalise des...
Date: 2017-05-17 13:34:41
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http://personal-economy.lefigaro.fr
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La répartition des travaux dans le bail commercial ...
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Babs [Visiteur], le 14/01/2011 à 11:49
Maître, que pensez vous de cette situation?
=> les bailleurs peuvent ils augmenter fortement le loyer (au renouvellement) en s'appuyant sur des travaux qu'ils ont réalisé qui n'étaient ni nécessaires ni demandés par les preneurs (des travaux de confort) et qui en outre bénéficient aux...
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Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux d ...
Commentaire posté le 19 mai 2012 à 9 h 43 min
Bonjour,
que dit la reglmentation concernant les travaux relatif a la reception et diffusion de la TNT terrestre, satellite, et des reseaux courants faibles en general. Je n ai pas trouvé de texte de loi a ce sujet.
Merci
Raffellini
Commentaire posté le 27 janvier 2013 à 9 h 22 min
J'habite depuis plus de 40ans dans le même appartement mais...
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http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : travaux d electricite charge proprietaire / travaux d'electricite a la charge du locataire / l'electricite d'installation / travaux d'electricite maison / travaux d'electricite prix
Travaux en location : robinet, fenêtre ... - Blog maison
mise aux normes éventuelle de l'installation électrique,
etc...
2 - Le propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement donné en location s'ils concernent l'entretien normal.
Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage (article 7e...
Site :
http://www.blog-maison.com
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électrique, Fusibles | Travaux.com
La ligne qui part du tableau électrique a l'étage est protégée par fusibles(3x32A). [...] Enfin, existe t-il un disjoncteur differentiel pour protéger les trois phases en même temps afin de supprimer les fusibles Merci. [...] Si je garde la protection actuelle de la ligne tableau-combles soit un porte-fusible 3x32A (imposé par le consuel de l'époque), quel ampérage dois-je utiliser...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / l'electricite d'installation / travaux installation electrique / cours electricite d'installation / electricite d installation
La répartition des charges entre propriétaires et locataires
La répartition des charges entre propriétaires et locataires
Art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Décret n°87-713 du 26 août 1987 en application de l'Art. 18 de la loi du 23 décembre 1986 n°86-1290
Les charges du propriétaire
Vous êtes responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de...
Site :
http://www.infobailleur.org
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Locataire ou propriétaire : à qui incombe les travaux d ...
Nous vous informons que les locations de logements vides sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations sauf si elles sont occasionnées par vétusté (article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 régissant les locations non meublées).
De son...
Date: 2017-05-17 13:36:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d installation electrique / installation de production d electricite / cours electricite d'installation
Réparations locatives à la charge du locataire - Fnaim.fr
Travaux : ce que le locataire peut faire...
Obligations réciproques
Selon l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
Cela ne signifie pas que tout aménagement soit interdit au...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : travaux plomberie a la charge du locataire / travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux plomberie locataire ou proprietaire / travaux plomberie locataire
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / tva reduite travaux de renovation energetique / travaux d installation electrique / tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Tarif horaire d’un électricien ... - Maison en travaux
Accueil » Coûts électricité » Tarif horaire d'un électricien professionnel
Tarif horaire d'un électricien professionnel
Faire un devis Coûts électricité
Quel est le tarif horaire 2017 d'un électricien ? Le prix par heure est-il le même pour une rénovation complète électrique ou une mise aux normes de l'électricité ? Comment calculer le tarif des électriciens ? Découvrez les...
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http://www.maisonentravaux.fr
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Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-05-17 10:12:42
Site :
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Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / devis travaux d electricite
Réparations à la charge du propriétaire - explorimmo.com
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Les travaux liés au gros oeuvre
Refaire une toiture, remplacer des tuiles, effectuer la réfection d'une installation électrique ou de plomberie... sont à la charge du bailleur. Voici quelques-unes des charges qui lui incombent.
Gros oeuvre
Le bailleur doit prendre à sa charge la réfection complète des peinture, papiers peints, carrelages... , de même qu'il doit...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux plomberie charge proprietaire / travaux electrique a la charge du proprietaire / travaux installation electrique / travaux plomberie locataire ou proprietaire
Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu ...
Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire ?
22/06/09 - 07h31 - par Juris Prudentes
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Question. Ma mère m'a donné la maison familiale et a conservé l'usufruit. Je voudrais savoir quels sont les droits et obligations de chacun. Merci pour ce site très intéressant.
Réponse. Les droits et obligations de l'usufruit sont fixés par...
Date: 2017-05-17 10:31:28
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Entreprise électricité, electricien travaux installation ...
Interphone
Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service
Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.
Nous vous proposons des solutions d'assistance : dépannage d'urgence,...
Site :
http://www.entreprise-electricite.pro
Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix d'une installation electrique complete / installation electrique d une maison / prix d'une installation electrique en renovation / prix d une installation electrique en renovation
Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot ...
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Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique
Qu'est-ce que c'est le CITE -Crédit d'Impôt Transition Energétique-...
Date: 2017-05-17 10:37:27
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http://www.economiedenergie.fr
Thèmes liés : l'electricite d'installation / installation de production d electricite / travaux d installation electrique / travaux de renovation d interieur / travaux d'electricite a la charge du locataire
Conseils juridiques sur le bail pendant la location
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
J'ai signé un bail pour un contrat de 4 mois correspondant à une location meublée: avec une l'agence. Lors de la signature, j'ai effectué un dépôt de garantie de 1 mois de loyer. Une semaine après...
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http://www.murielle-cahen.com
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Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux ...
Dupont
Commentaire posté le 12 mai 2012 à 18 h 36 min
Lors d'un vandalisme sur un portail d'entrée en métal et par la suite détruit par des tempêtes de vent un il y a eu un rapport de gendarmerie
Qu'elle assurance doit fonctionner propriétaire ou locataire
Merci de votre aide
Commentaire posté le 14 mai 2012 à 12 h 16 min
Bonjour,
1°/A qui incombe la réfection des peintures des...
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Thèmes liés : travaux electrique proprietaire ou locataire
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
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2016-05-30T16:52:49.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
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Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de renovation d interieur / construction d une terrasse / construction d une terrasse en bois / devis et travaux non realises
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / construction d une terrasse / construction d une terrasse en bois / devis et travaux non realises
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