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8 articles sélectionnés

urgent : achat maison en cours mais travaux non déclarés

samedi 27 novembre 2010 09:50:41

Membre depuis : 7 ans

Messages: 659

La propriétaire aurait dû demander une autorisation de travaux en Mairie avant d'installer les vélux.

Le risque est que la Commune n'ayant pas donné cette autorisation demande la remise en état, donc de retirer les vélux.

L'aménagement des combles a augmenté la surface habitable de la maison et donc la taxe foncière...

Thèmes liés : achat maison travaux non declares / achat maison travaux avant signature / achat maison travaux taxe habitation / achat maison travaux

Division de maison et taxe de non réalisation de place de ...

mardi 20 novembre 2012 07:12:38

Salut, les réponses sont dans ce texte,

Lay, architecte dplg

I - Réalisation d'aires de stationnement

A - Modalités de fixation de la règle

1. Fixation du nombre de places à réaliser et/ou de la superficie affectée au stationnement

Le code de l'urbanisme ne prévoit aucune obligation pour un PLU de comporter des prescriptions relatives à la création...

Thèmes liés : devis et travaux non realises / travaux d'extension d'une maison / travaux d extension de maison / travaux d une maison

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

Date: 2017-05-17 10:37:51

Thèmes liés : faire travaux maison indivision / travaux dans une maison en indivision / terrasse prix de vente appartement / calculer les travaux d'une maison / travaux d une maison

Achèvement des travaux et certificat de conformité

dimanche 10 juin 2012 03:50:35

Mon notaire me demande un certificat de conformité pour un maison qui a une déclaration d'achevement datée du 21.01.2006.

Le maire de la commune me refuse aujourd'hui (juin 2012) la délivrance du certificat de conformité car :

- un angle de la maison est situé à moins de 4 mètres de la limite...

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Achèvement des travaux et certificat de conformité

dimanche 10 juin 2012 03:50:35

Mon notaire me demande un certificat de conformité pour un maison qui a une déclaration d'achevement datée du 21.01.2006.

Le maire de la commune me refuse aujourd'hui (juin 2012) la délivrance du certificat de conformité car :

- un angle de la maison est situé à moins de 4 mètres de la limite...

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Achèvement des travaux et certificat de conformité

dimanche 10 juin 2012 03:50:35

Mon notaire me demande un certificat de conformité pour un maison qui a une déclaration d'achevement datée du 21.01.2006.

Le maire de la commune me refuse aujourd'hui (juin 2012) la délivrance du certificat de conformité car :

- un angle de la maison est situé à moins de 4 mètres de la limite...

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison

Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu ...

Droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire ?

22/06/09 - 07h31 - par Juris Prudentes

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Question. Ma mère m'a donné la maison familiale et a conservé l'usufruit. Je voudrais savoir quels sont les droits et obligations de chacun. Merci pour ce site très intéressant.

Réponse. Les droits et obligations de l'usufruit sont fixés par...

Date: 2017-05-17 10:31:28

Thèmes liés : travaux electrique a la charge du proprietaire / installation electrique d'une maison cout / travaux electrique proprietaire ou locataire / travaux maison proprietaire

Ajouter liste meubles meublants après compromis de vente

Re: Ajouter liste meubles meublants après compromis de vente ?

dimanche 24 mars 2013 00:23:34

Moi et ma femme avons acheté une maison il y a plus d'un mois. Dans l'acte de vente aucune clause parle du mobilier dont le vendeur ne désirait pas emporter avec lui. Celui-ci est venu vider la maison de ses biens la fin de semaine suivant l'achat de la maison (Quand je sais elle aurait du être vide...

Thèmes liés : chauffage electrique maison bois

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