Forum Litiges Travaux | Acompte versé travaux non réalisés.

2. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...

N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...

3. Acompte versé et fin de contrat

N°1022 : En tant qu'artisan un...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et acompte / faire travaux maison pas cher / devis travaux maison forum / travaux d une maison

Acomptes versés artisan mais travaux non réalisés - Forum ...

Bonjour ,

Désolée pour le retard de mes réponses...

Je suis novice en matière de travaux . Donc, j'ai fait , à mes dépends, entièrement confiance. Et j'ai non seulement signé le devis sans avoir obtenu le permis, mais versé les acomptes demandés.

1. Pour le 1er devis, la date de début et de fin n'est pas indiquée dans le devis. Les travaux sont à l'arrêt depuis fin août. Et la...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et acompte

Forum litiges travaux - Question litiges devis artisans

Forum litiges travaux - Problèmes devis artisans...

Bonjour à tous les internautes. Vous êtes sur la page d'accueil du forum litiges travaux.

Avertissement aux internautes de ce forum de discussion :

"Les réponses ou avis donnés sur ce forum ne le sont qu'au vu des éléments fournis par l'auteur de la question. En vertu de l'adage populaire "qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son",...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux maison forum / devis travaux et facture / devis et travaux supplementaires / devis travaux renovation maison

Devis travaux : trouvez un professionnel qualifié pour ...

Votre devis travaux personnalisé grâce à Point.P et son partenaire Homly You

En partenariat avec Homly You, Point.P propose de vous mettre en relation avec les artisans les plus à même de réaliser vos travaux. En quelques clics seulement, vous nous faites part de votre projet. De notre côté, nous trouvons les professionnels qui émettent pour vous des devis personnalisés. Ces devis en...

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Date: 2017-04-26 17:12:52
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Thèmes liés : simulation devis travaux toiture / simulation en ligne devis travaux / demande devis travaux ligne / devis en ligne travaux toiture / simulation devis travaux

Devis Plus : 3 devis en ligne, comparer le prix des travaux

Traitements

Témoignages :

Marc : En laissant mes coordonnées sur Devis Plus, j'ai enfin pu trouver un chauffagiste pour mettre en place mon installation dans les délais.

Christine : Grâce au site Devis+, j'ai gagné beaucoup de temps en recevant les devis pour mes fenêtres sans me déplacer.

Devis travaux : recevez 3 devis gratuits

Simple, gratuit et sans engagement ! Devis Plus vous met en...

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Date: 2017-05-17 10:34:25
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Thèmes liés : demande devis travaux ligne / devis travaux construction maison / devis travaux renovation maison / devis travaux maison avant achat / devis travaux dans maison

Devis signé mais travaux non réalisés.? | Yahoo Questions ...

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Devis signé mais travaux non réalisés.?

J'ai signé un devis le 21 décembre 2011 et l'artisan n'a pas encore réalisé les travaux malgré les promesses.Apparemment les matériaux ont été achetés par l'artisan. Puis-je annuler la réalisation de ces travaux,

Mettre à jour: Je n'ai pas versé d'arrhes. Par contre l'artisan est venu plusieurs fois pour vérifier les dimensions et...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et acompte / devis et travaux

Devis travaux : trouvez un professionnel qualifié pour ...

Point.P, la référence des devis travaux

Besoin d'un devis pour vos projets ? Bienvenue chez Point.P !

Chez Point.P, nous savons que des travaux couronnés de succès passent d'abord par une définition claire de leur coût. Vous cherchez à obtenir un devis travaux émis par des professionnels sérieux et compétents ? Vous êtes sur la bonne page !

Comment ça marche ?

Point.P et Homly...

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Date: 2017-04-26 17:12:52
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Thèmes liés : simulation devis travaux toiture / simulation en ligne devis travaux / demande devis travaux ligne / devis en ligne travaux toiture / devis gratuit travaux cuisine

Quel est le prix au m2 de l'enrobé ? – Enrobé Lyon

Quel est le prix au m2 de l'enrobé ?

Plus de 600 chantiers réalisés par an

Quel est le prix au m2 de l'enrobé ?

Veuillez trouver ci-dessous nos prix au m2 pour les travaux d'enrobé sur la France entière :

Cette liste de prix est valable pour des travaux d'enrobé à réaliser sur un terrain stable et une surface empierrée (terrain porteur).

"Visite préalable impérative avant travaux"...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / demande devis travaux ligne / realisation d une terrasse / prix m2 terrassement / exemple devis travaux gratuit

J'ai versé un acompte et travaux non réalisés? | Yahoo ...

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J'ai versé un acompte et travaux non réalisés?

J'ai versé un acompte pour la réalisation de travaux. Le maçon a encaissé le chèque! Il est en difficultés financières, proche de la cessation de paiement ou du redressement judiciaire et ne peut plus réaliser ces travaux. Quels recours possible, sachant que je lui ai envoyé une lettre AR de mise en demeure... afficher plus J'ai...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et acompte

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur ...

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un devis ?

Publication :

. Dernière mise à jour :

24 Sep 2011.

Un client peut vous demander un devis préalablement à la réalisation de travaux/prestations. Un devis n'est pas seulement une estimation, lorsqu'il est signé par les deux parties, il prend la valeur de contrat et constitue un engagement ferme aussi bien pour vous (le...

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Date: 2017-05-17 12:03:59
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Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...

Question tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment

Invité

J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?

Merci.

Réponse Bricovidéo :

Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.

En...

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Prix rénovation installation ... - forum-electricite.com

Coût pour refaire une installation électrique : Prix rénovation électricité maison 100m²

Invité

Bonjour,

Je dois acheter une maison qui a une installation électrique qui date des années 60, fusibles directement sur les prises.

Quel est le coût moyen pour refaire l'installation électrique standard dans les normes (3 pièces 100 m²) ?

Devis travaux électricité réponse 1

Prix...

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Thèmes liés : installation de l'electricite dans la maison / devis travaux electricite en ligne / renovation electricite maison norme / renovation electricite maison annee 70 / devis electricite construction maison

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Avis Enchantier.com : commentaires de clients, témoignages

Témoignages / travaux

Ecrit par Jean-Patrick Bladet

J'ai fait appel à EnChantier.com afin de trouver un artisan menuisier. Ce site est très sérieux et efficace ,il permet de trouver très rapidement des artisans compétents.

Ecrit par Jean V.

Je suis passé par enchantier.com pour mes travaux de rénovation. Le devis chiffré en ligne, très correct, correspond à qq euros prêt au devis que...

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Site : http://www.enchantier.com

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Devis électricité en ligne - travaux-electrique.fr

Devis électricité en ligne : devis gratuits d'artisans près de chez vous

Devis électricité en ligne : devis gratuits d'artisans près de chez vous

Avant la réalisation de travaux électriques, mieux vaut comparer les devis d'électricien. Et pour cause, s'il est essentiel de confier son installation électrique à des professionnels compétents, ce n'est pas une raison pour payer n'importe...

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Site : http://www.travaux-electrique.fr

Thèmes liés : devis travaux d electricite / prix d'une installation electrique en renovation / travaux d installation electrique / prix d une installation electrique en renovation / l'electricite d'installation

Travaux supplémentaires non compris dans le devis ...

La situation: vous avez fait faire un devis pour des travaux dans votre maison ou votre appartement. A la fin des travaux, l'entrepreneur ou le constructeur que vous avez engagé, vous réclame une somme supérieure à celle du devis en raison de travaux supplémentaires qu'il a réalisé au cours du chantier, prétextant par exemple que ces travaux se sont révélés nécessaires au cours du chantier.

La...

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Site : http://nemocensetur.blog.lemonde.fr

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-05-17 10:12:42
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / devis travaux d electricite

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

1

Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Auto-entrepreneur : comment réaliser un devis ? - Aide ...

En tant qu'auto-entrepreneur, certains de vos clients potentiels vous demanderont probablement un devis. Que doit-il contenir ?

A quoi sert un devis ?

L'établissent d'un devis représente une sécurité pour le client mais également pour l'auto-entrepreneur :

Il établit le détail des travaux à exécuter ou des produits à livrer ainsi que le prix qui en résulte. Lorsqu'il n'est pas signé,...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...

# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21

Bonjour,

Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00

Bonjour Philippe F.,

L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......

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Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / refaire l'installation electrique d'une maison / l'electricite d'installation / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison

Raccorder sa maison – Particuliers – Strasbourg ...

Pour obtenir l'alimentation en électricité d'une maison, vous devez d'abord faire exécuter les travaux de raccordement  (en 4 étapes) puis assurer la mise en service de votre installation  (en 2 étapes).

Demander le raccordement

Vous envoyez votre dossier complet de demande de raccordement à Strasbourg Électricité Réseaux à l'adresse suivante :

Strasbourg Électricité Réseaux

26,...

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Date: 2017-05-17 11:53:26
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Thèmes liés : l'electricite d'installation / devis travaux d electricite / travaux d'electricite maison / travaux maison raccordement / travaux d'electricite et assurance

Opposition du locataire à l’exécution de travaux, quels ...

Opposition du locataire à l'exécution de travaux, quels sont vos recours ?

Votre locataire a l'obligation de laisser exécuter certains travaux dans le logement que vous lui louez.Il faut cependant distinguer les travaux nécessaires à la conservation du logement et les travaux d'amélioration.

La loi du 6 juillet 1989 (numéro 89-462) prévoit des obligations incombant respectivement au...

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Site : http://www.assoedc.com

Thèmes liés : devis et travaux non realises

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com

Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :

Les taux horaires...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : devis travaux gratuit ou payant / demande devis travaux ligne / exemple devis travaux gratuit / devis travaux gratuit immediat / travaux devis gratuit

Acompte encaissé et travaux non effectués / Litiges

12051 message(s) , Inscription le 06/03/2013

bonjour

Cet artisan a bien réussi à vous contacter pour fournir un devis et un planning je suppose.

Une LR en instance n'est pas forcément révélatrice d'une adresse fantaisiste, votre artisan est empêché à la suite d'une crise cardiaque ou un départ en vacances.

La voie pénale semble exclue pour le moment par défaut d'incrimination...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et acompte

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / l'electricite d'installation / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / cours electricite d'installation

Les aides pour la rénovation d’une maison

Les aides financières et subventions à la rénovation d'une maison

Les aides pour la rénovation complète d'une maison

5 devis gratuitement

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Bénéficier d'une aide pour la rénovation d'une maison peut vous permettre de refaire votre maison à moindre coût. C'est parfois indispensable pour mieux isoler un logement, le rendre plus accessible ou encore profiter de...

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Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / travaux de renovation d une maison / aide financiere pour travaux de renovation / devis travaux renovation maison / subvention travaux renovation maison

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2015-06-24T11:35:41.000+02:00

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinés  les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

I. Bénéficiaires

A. Pour...

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Thèmes liés : credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison secondaire / credit impot travaux maison location / credit impot travaux maison 2015 / credit impots travaux maison 2014

Ouverture d'un mur béton banché - devis - CyberBricoleur

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis sur contenu du devis ci-dessous (détail et prix total).

Il s'agit d'ouvrir un mur en béton banché de 15 cm d'épaisseur dans une copropriété, situé au 3e étage (dernier étage). Et cela dans le but de poser une fenêtre de 140x140cm environ. Localisation : une grand ville.

DEVIS

Réalisation d'une baie dans un voile BA ép 16 cm de pignon

de bâtiment...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises

Devis travaux loft en France - Notre Loft

Devis travaux loft en France

Comment ça fonctionne ?

Je décris mon projet travaux avec précision pour l'envoyer aux professionnels, le tout en 5 minutes* chrono.

Je reçois 3...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / travaux devis gratuit / devis et travaux

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application

1

Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et facture

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application

1

Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux et facture

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

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Thèmes liés : travaux de renovation d interieur / travaux d installation electrique / construction d une terrasse / construction d une terrasse en bois / devis et travaux non realises

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

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2016-05-30T16:52:49.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la...

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Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de renovation d interieur / construction d une terrasse / construction d une terrasse en bois / devis et travaux non realises

Prime Energie : comparer en 30 secondes et économiser

Prime énergie : calculer ses économies en 30 secondes

Prime énergie : calculer ses économies en 30 secondes

Pourquoi la prime énergie ? En France, la consommation d'énergie relative au chauffage des bâtiments représente en effet plus de 70 % des dépenses énergétiques des foyers en général. En 2013, la facture de chauffage moyenne frisait les 1700 euros et malheureusement, ce chiffre...

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Site : http://www.energie-renouvelable.tv

Thèmes liés : travaux de renovation d interieur / travaux de renovation energetique / devis travaux d electricite / aide financiere pour travaux de renovation / travaux d'electricite de batiment

Prix installation électrique : Quel budget prévoir ? - Devis

1

Prix et devis pour une installation électrique

Une installation électrique fait partie des travaux les plus coûteux, et ce pour n'importe qu'elle construction. Il est donc important de prévoir les différents composants, ainsi que leur prix, afin de réaliser les travaux. Réglementée, l'installation électrique est principalement du ressort d'un professionnel spécialisé, qui vous...

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Site : https://travaux.mondevis.com

Thèmes liés : travaux d installation electrique / prix d une installation electrique au m2 / prix d'une installation electrique neuve / prix d une installation electrique / devis installation electrique en ligne

Devis travaux en ligne, estimation en 3 minutes, pros ...

" Nous n'avons pas eu à faire à une de ces nombreuses entreprises qui font les choses au moins cher : bref du travail de pro par des pros...

Devis Travaux : Nouvelles règles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Depuis le 1er avril, l'obligation pour les artisans de fournir un devis à leurs clients pour des travaux et des prestations...

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Thèmes liés : devis travaux gratuit ou payant / devis travaux d electricite / exemple devis travaux gratuit / travaux peinture devis gratuit / travaux devis gratuit

Vente maison avec travaux non déclarés | Travaux et ...

Messages

12 067

je déconseille fortement une telle déclaration qui indiquerait que les travaux ont moins de trois ans, ouvrant donc la voie à une procédure pénale en démolition pour travaux soumis à autorisation non autorisés...

faites votre déclaration en toute bonne foi en indiquant que vous avez appris en parcourant des forums que les travaux intérieurs réalisés chez vous devaient faire...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vente maison avec travaux non declares / declaration travaux interieur maison / devis et travaux non realises / forum travaux interieur maison / devis travaux interieur maison

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014

Fiche mise à jour le 15 mars 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.

Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...

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Date: 2017-05-17 10:39:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / installation de production d electricite / tva sur travaux maison en 2014

Devis en ligne travaux peinture, devis gratuit peinture ...

o Peinture mur hydrofuge

Conclusion

Les peintures de mur à l'eau sont aujourd'hui de plus en plus performantes, surtout les alkydes, qui offrent tous les avantages d'une peinture à l'eau pour chambre, peu ou pas de produits toxiques, coût peu élevé et facilité d'application, ainsi que les avantages des peintures à l'huile pour chambre, résistance et grand pouvoir couvrant. Les peintures...

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Date: 2014-09-15 15:30:06
Site : http://devis-sur-tout.fr

Thèmes liés : demande devis travaux ligne / devis en ligne travaux peinture / devis travaux peinture salle de bain / travaux peinture devis gratuit / appel d offre travaux de peinture

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

1

Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis credit travaux

Credit d'impot isolation 2017 - Les Énergies Renouvelables

Eco prêt à taux zéro 2017 renouvelé jusqu'en 2018

Un taux de TVA réduit à 5,5 %

Des aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

Des aides locales ( voir certaines région avec par exemple : L'ECOchèque

1 / 30 % de crédit d'impôt avec le CITE 2017 (Crédit d'impôt Transition Energétique) pour vos travaux d'isolation

Vous bénéficierez de 30 % de crédit d'impôt pour vos travaux...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / credit travaux isolation maison / travaux isolation maison impots / aide travaux isolation maison

Que doit contenir un devis ? - Aide juridique entreprise ...

Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous apporter les informations suivantes :

le taux horaire de la main d'oeuvre,

les modalités de décompte du temps passé,

le prix des prestations,

le montant des frais de déplacement,

la durée de validité de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : devis obligatoire travaux superieur 500 / devis descriptif travaux batiment / travaux d installation electrique / devis travaux gratuit ou payant / devis et travaux non realises

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

I. Conditions de déduction

1

Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.

A. Dépenses...

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Thèmes liés : devis et travaux non realises / devis travaux credit foncier

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble...

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Thèmes liés : l'electricite d'installation / installation de production d electricite / electricite d installation / devis travaux d electricite / travaux d electricite charge proprietaire

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / travaux d installation electrique / devis travaux d electricite / terrasse d'exterieur pas cher

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Thèmes liés : travaux d installation electrique / devis et travaux non realises / prix d'une installation electrique complete / prix d une installation electrique / travaux installation electrique

Les travaux collectifs et privatifs en ... - maison.com

Les travaux privatifs effectués par un copropriétaire

En tant que propriétaire, vous voulez faire des travaux dans votre lot ?

Avant de les entreprendre, il y a quelques règles à connaître. En effet, si certains travaux peuvent être réalisés librement, d'autres, en revanche, requièrent une autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

Tout copropriétaire est libre d'entreprendre...

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Un plombier professionnel en plein travail

Il est important de se renseigner sur les tarifs des plombiers avant toute intervention. Et pour cause, un dépannage en plomberie peut vite coûter une fortune si on n'y prête pas attention. Le coût d'un chauffagiste ou d'un plombier peut changer du tout au tout selon les...

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Tarif horaire d'un électricien professionnel

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