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Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / tva reduite travaux de renovation energetique / travaux d installation electrique / tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES
SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION
4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.
5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva
Baisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art ...
Baisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par leur auteur
19 janvier 2015 22 commentaires
Le décret d'application fixant la TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par l'auteur ou ses ayants droits ainsi qu'à l'importation d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquité, est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Consulter l'ensemble des taux applicables aux oeuvres...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : travaux maison de retraite taux tva
Association France-DFT (Dégénérescences Fronto-Temporales)
APP
LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les principales aides publiques sont...
Site :
http://www.france-dft.org
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux maison de retraite taux tva / financement travaux maison france 5 / travaux maison france 5
TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée | Net-iris
Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.
Réduit intermédiaire :
10 %
Le taux de TVA de 10% s'applique sur certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts) tels que :
I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : travaux d electricite charge proprietaire / travaux d'electricite maison / travaux d electricite / travaux d une maison / entreprise d'electricite generale
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...
Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien
Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.
La loi...
Date: 2017-05-17 11:18:46
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : calculer les travaux d'une maison / travaux maison de retraite taux tva / travaux d une maison / vente maison avec travaux non declares
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