Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison individuelle
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Prix de la construction au m2 en 2013 pour une maison ...
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Une maison d'une surface imposante reviendra bien évidemment plus chère. Dans une construction, les dépenses se divisent en deux catégories : une grande partie, dont plus de 70 %, est attribuée aux gros oeuvres, la partie restante est affectée aux travaux de second oeuvre.
Le gros oeuvre et le second oeuvre
Les gros oeuvres sont les piliers de la construction, une...
Site :
http://www.wiki-travaux.com
Thèmes liés : prix installation electrique maison 70 m2 / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / prix d une installation electrique au m2 / travaux de construction d une maison individuelle
Pourquoi déclarer l'achèvement des travaux ? | Vivre ma Maison
Mai 08, 2012 0 commentaire par
Dès la fin de l'opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l'achèvement des travaux.
Cette déclaration d'achèvement des travaux fait partie du dossier d'autorisation de permis de construire que vous avez reçu.
Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l'adresserez au maire par pli recommandé avec accusé...
Site :
http://www.mamaisonmestravaux.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / achevement travaux maison / declaration fin de travaux maison
Accueil : Constructeur de maison individuelle, d'extension ...
Nous avons plus de 30 ans d'expériences.
Votre projet n'a pas de secret pour nous !
A Propos :
Constructeur de Maisons Individuelles, nous vous proposons également l'exécution de travaux d'Extensions et de Rénovations.
Historique
Famille JOURDAIN, Famille de Constructeur.
Issu d'une entreprise parentale dans le Bâtiment de bonne notoriété dans le département, de génération en génération, depuis plus de 30 ans en tant que maîtrise d'oeuvre en Bâtiment, nous avons...
Site :
http://www.constructions-camille-jourdain.fr
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CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Elle est activée dans 3 cas :
si le constructeur fait l'objet d'une sauvegarde de justice
s'il ne finit pas les travaux dans le délai convenu
si les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.
Le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l'achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l'ouverture du chantier à...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / fin de travaux maison individuelle
Les paiements - Constructeur de maison individuelle
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Accueil / Construire / La construction de votre maison / Les paiements
Les paiements
Des paiements réglementés :
- Avant l'ouverture du chantier *: garantie des acomptes versés. La loi du 19 décembre 1990 réglemente le régime des acomptes pouvant être exigés par le constructeur avant l'ouverture du chantier.
Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
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certificat de conformité maison individuelle - Page d’index
J'ai fait construire une maison individuelle en 2002
Fin 2003, on emménage.
La DAT n'a jamais été lancée, je n'ai donc pas de certificat de conformité.
Qu'en est il aujourd'hui avec la nouvelle règlementation ?
Quelles peuvent être les conséquences de rester en l'état, sans certificat de conformité?
Quels conseils ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 13/09/2008 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / maison travaux permis construire
Construction — Wikipédia
La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-05-13 01:39:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le contrat de construction de maison individuelle sans ...
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
2185 lectures
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
- vendredi 9 octobre 2015
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l'étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment :
Ecoutez
Le contrat d'entreprise qui est régi par les...
Date: 2017-05-17 13:18:18
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
Thèmes liés : estimer les travaux de renovation d'une maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
Maisons Batigère | Constructeur de maisons individuelles ...
Suivez étape par étape la construction d'une de nos maisons à Marange-Silvange.
Cliquez sur les images ci-contre pour les agrandir.
Fondations : Elles sont armées, adaptées au sol et dimensionnées en 50 cm de largeur pour limiter au maximum les tassements de la maison.
Dalle et vide sanitaire : Toutes nos maisons sont baties sur vide sanitaire afin de vous préserver des remontées...
Site :
http://www.maisonsbatigere.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / ma maison travaux d agrandissement
Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) pour les ...
Occupants à titre gratuit
Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % lieu de celle à 10 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation. Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...
Site :
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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / tva reduite travaux de renovation energetique / travaux d installation electrique / tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-05-17 11:35:03
Site :
http://www.odh.fr
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La TVA sur les travaux de plomberie - Plombier Paris ...
BLOG
La TVA à 5,5%
Depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu'au 31 décembre 2010 les modalités d'application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
La TVA à 5,5 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux...
Date: 2016-11-10 18:07:20
Site :
http://www.plomberiedeparis.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux plomberie tva / travaux d'electricite maison
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour la ...
Occupants à titre gratuit
4. Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % au lieu de celle à 10% ou de 20 % s'applique aux travaux d'amélioration énergétique effectués dans les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation.
Lorsque les travaux sont...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'electricite maison / travaux d une maison
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
La réception des travaux - Droit-finances.net
Lors de la construction d'une maison ou d'un logement neuf , la réception des travaux intervient obligatoirement avant votre entrée dans les lieux. Sur convocation du constructeur ou du maître d'oeuvre , et en présence des différents entrepreneurs, vous devez vous rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat.
La réception des travaux se...
Date: 2017-05-16 12:49:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve
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Les avantages de la construction
Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...
Date: 2017-05-17 10:36:31
Site :
http://prixmaison.fr
Thèmes liés : prix travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / budget travaux maison neuve
La TVA à taux réduit : à quelles conditions ? | Leroy Merlin
> La TVA à taux réduit : à quelles conditions ?
La TVA à taux réduit : à quelles conditions ?
Le taux normal de TVA est aujourd'hui fixé à 20 %. Cependant pour certains travaux, deux autres taux de TVA peuvent être appliqués : soit à 5,5 %, soit au taux intermédiaire de 10 %. Tout dépend de la nature des travaux.
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1 La TVA À 5,5 % : pour la rénovation...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : tva reduite travaux de renovation energetique / tva reduite sur les travaux de renovation / travaux de renovation d une maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Budget, Prix de construction Maison pour estimer le prix ...
Faire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison
>> BUDGET pour faire construire sa Villa / maison pour quel Prix:
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la détermination du prix ou budget de construction d'une maison individuelle.
> DÉterminer le budget prix de Construction d'une maison
Pour élaborer votre budget construction, il vous faudra tenir compte de différents...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : budget electricite construction maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / estimation prix travaux maison
Licence Professionnelle bâtiment et construction ...
La licence professionnelle « Conduite de Travaux pour le Développement Durable (CTDD) », est spécialement conçue pour la formation aux métiers de conducteur de travaux, coordinateur de sécurité, chargé d'affaire pour toute entreprise du bâtiment de type PME avec possibilité à terme de développement ou de reprise d'entreprise. Les diplômés peuvent également intégrer une grande...
Date: 2017-05-17 11:21:03
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison individuelle / licence professionnelle de conducteur de travaux en maison
Autorisation de travaux : permis de construire ...
Rénovation et aménagement : quelles sont les autorisations de travaux obligatoires ?
Travaux envisagés
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles :
- Entre 5m² et 20m²
- Au-delà de 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Aménager une pièce d'habitation dans un garage ou dans des combles en zone urbaine avec PLU :
- En dessous de 40m²
-...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / construction terrasse sans permis construire
Litiges avec les entreprises : Comment les ... - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / devis travaux construction maison
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'electricite prix
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
La construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle / estimer les travaux de renovation d'une maison
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2016-06-30T17:33:21.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôt (CGI) , le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impots travaux maison principale / credit impot travaux maison secondaire / credit impot travaux maison 2013 / credit impots maison travaux / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE PREMIER : LOCAUX CONCERNES
SECTION 1 : LOCAUX A USAGE D'HABITATION
4. L'application du taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir de maisons individuelles ou de logements situés dans des immeubles collectifs.
5. Par immeubles collectifs, il convient d'entendre ceux qui comprennent au...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva
La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la ...
En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.
La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du...
Site :
http://jacquesargaud.canalblog.com
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reception maison travaux non finis
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot travaux maison neuve / credit impots travaux maison 2014 / credit impot travaux maison 2015 / credit impot travaux maison 2013 / credit impots travaux maison principale
Contrat de construction - Constructeur de maison ...
Bon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Durée et ...
III. Conditions d'obtention de l'exonération et sanctions
210
Le I de l' article 1406 du CGI subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière à la souscription d'une déclaration.
En effet, seules les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties (et non bâties) portés par les propriétaires à la connaissance de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration travaux maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Urbanisme - Travaux : cadastre en ligne, aménagement ...
Permis de construire et d'aménager
Principes
1 - Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les mobiliers.
2 - Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un...
Date: 2017-05-17 11:34:58
Site :
http://www.mairie-matignon.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / maison travaux permis construire / construction terrasse sans permis construire / travaux de construction d une maison individuelle
Comprendre la RT 2012 - Plan Bâtiment Durable
Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Établissements de santé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Aérogares
Tribunaux, palais de justice
Elle ne s'applique donc pas aux :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
Bâtiments et parties de bâtiments...
Date: 2017-05-17 11:55:17
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite de batiment / cours d electricite de batiment / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / l'electricite d'installation / travaux de construction d une maison individuelle
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-17 10:24:50
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-05-17 07:21:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / reception maison travaux non finis / travaux construction maison individuelle
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / travaux d'electricite maison / travaux d'extension d'une maison
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / travaux d'electricite maison / travaux d'extension d'une maison
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot travaux maison 2013 / credit impot travaux maison secondaire / credit impot travaux maison location / credit impot travaux maison 2015 / credit impots travaux maison 2014
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
INDICES-INDEX – COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D ...
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / calculer les travaux d'une maison / travaux construction maison individuelle
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / calculer les travaux d'une maison / travaux d une maison
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
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Construction de maisons 59, 62, rénovation, extensions de ...
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BATI CONCEPT : Constructeur de maisons individuelles dans le Nord...
Date: 2017-05-17 13:46:41
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Faire construire sa maison : quand visiter le chantier ...
Faire construire sa maison : quand visiter le chantier ?
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Les visites du chantier avant et lors de réception des travaux sont des étapes cruciales de la construction d'une maison individuelle . Cependant, il faut respecter les règles qui s'y rapportent et se préparer...
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GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
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LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
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