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19 articles sélectionnés
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque ...
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
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Thèmes liés : l'electricite d'installation / installation de production d electricite / module electricite d'installation / installation d electricite pour la maison / cours electricite d'installation
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / tva reduite travaux de renovation energetique / travaux d installation electrique / tva reduite sur les travaux de renovation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Devis - professionnels | service-public.fr
Sauf en cas d'urgence absolue, le professionnel doit établir un devis détaillé avant l'exécution de travaux dont le montant estimé est supérieur à 150 EUR et qui concernent :
des travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers ;
des prestations de dépannage, de réparation et...
Thèmes liés : devis travaux gratuit ou payant / devis obligatoire travaux superieur 500 / travaux peinture devis gratuit / travaux devis gratuit / estimation devis travaux
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure ...
Ministère chargé de la justice
En cas de location
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'installation électrique du logement et ses dépendances.
L'initiative de faire réaliser cet état appartient au bailleur du logement.
L'état de l'installation intérieure d'électricité doit être intégré au sein d'un dossier de...
Thèmes liés : l'electricite d'installation / installation de l electricite / cours electricite d'installation / electricite d installation / installation electricite
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison principale / reduction impots travaux maison / impot revenu travaux maison
Déclaration préalable (construction et travaux non soumis ...
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Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme > Services en ligne et formulaires >Déclaration préalable (construction et travaux non...
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction travaux annexe maison / declaration travaux maison individuelle
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : devis travaux d electricite / entreprise travaux publics electricite / travaux pratique d electricite / devis travaux et acompte / travaux d electricite
Maison : travaux extérieurs | service-public.fr
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Thèmes liés : travaux maison exterieur / abonnement maison et travaux / devis travaux dans maison / travaux dans une maison / devis travaux publics
Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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Thèmes liés : devis travaux et facture / exemple devis travaux publics / devis travaux publics / devis travaux et acompte / devis pret travaux
Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr
Institut national de la consommation (INC)
Attention :
même si le bailleur n'effectue pas des travaux qui relèvent de ses obligations, le locataire doit continuer de payer son loyer.
Sanctions
S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut :
contraindre le bailleur à les exécuter,
autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux electrique proprietaire ou locataire
Déclaration de l'achèvement des travaux | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Travaux >Déclaration de l'achèvement des travaux
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Thèmes liés : exemple devis travaux publics / devis travaux publics / devis travaux exemple
Location : documents et informations remis par le bailleur ...
l'attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire ;
l'énumération des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication (câble, TNT, fibre...) ;
une copie de la convention Anah si le logement loué est conventionné ;
si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de...
Thèmes liés : travaux d'electricite a la charge du locataire / travaux d electricite charge proprietaire
Travaux et aménagements dans un appartement (par le ...
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Thèmes liés : devis et travaux non realises / exemple devis travaux publics
Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration dans son logement
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Thèmes liés : comment faire un devis travaux publics / devis travaux publics
Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons ...
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons...). Toutefois, il convient de respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons.
Ouverture sans vue
Ouverture avec vue
Certaines règles de distance doivent être respectées lorsque vous...
Thèmes liés : terrasse d'exterieur / terrasse d exterieur
Électricité : tarif de première nécessité (TPN) | service ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz >Électricité : tarif de première nécessité (TPN)
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Thèmes liés : electricite tarif devis
Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale >Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?
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Thèmes liés : devis travaux copropriete
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez ...
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous s'il n'existe pas d'autre moyen pour les réaliser : c'est ce que l'on appelle un tour d'échelle.
Pour pouvoir passer sur le terrain de votre voisin, y poser une échelle ou un échafaudage en vue d'effectuer les travaux chez vous (c'est notamment le cas des maisons mitoyennes), l'accord de votre...
Thèmes liés : travaux d une maison
Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et audit énergétique)
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Thèmes liés : exemple devis travaux publics
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