Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : l'electricite d'installation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'electricite de batiment

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

Lire la suite

Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / l'electricite d'installation / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / cours electricite d'installation

Travaux de rénovation en Belgique

A la recherche d'une entreprise de rénovation en province de Namur ?

Découvrez notre sélection d'entrepreneurs compétents pour réaliser vos travaux de peinture, carrelage, isolation...

Rénovation NAMUR

Travaux BRABANT WALLON

Pour les travaux de rénovation et de transformation de votre maison dans le Brabant wallon, faites appel à l'une des entreprises générales qualifiées que nous...

Lire la suite


Site : http://www.travaux-de-renovation.be

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux renovation maison belgique / suivi travaux renovation maison / travaux renovation maison tva / travaux de renovation d interieur

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle