Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison individuelle
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Principes de la RT 2012, reglementation thermique 2012
Quels sont les principes de la Réglementation Thermique 2012 ?
Le 29/1/2013
Afin de répondre aux objectifs d'économie d'énergie et de préservation de l'Environnement issus du Grenelle de l'Environnement, tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant doit répondre aux exigences du label RT 2012 basé sur la basse consommation d'énergie (BBC RT 2012) : énergétiquement...
Date: 2017-05-17 13:11:51
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / declaration travaux maison individuelle
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-05-17 11:58:30
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : refaire l'electricite d'une maison combien ca coute / refaire l'electricite d'une maison soi meme / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : refaire l'electricite d'une maison au quebec / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison / credit d'impot travaux maison neuve
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014
Fiche mise à jour le 15 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.
Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...
Date: 2017-05-17 10:39:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / installation de production d electricite / tva sur travaux maison en 2014
Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d une maison
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / l'electricite d'installation / travaux d'electricite prix / travaux d'electricite de batiment / cours electricite d'installation
La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.
Subventions rénovation maison
Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.
1. Faites vos devoirs, ce qui...
Date: 2017-02-01 02:37:35
Site :
http://www.la-renovation.com
Thèmes liés : devis travaux renovation salle de bain / estimer les travaux de renovation d'une maison / subvention travaux renovation maison / devis travaux renovation maison / financement travaux renovation maison
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : travaux d'electricite deductibles des impots / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Isolation phonique — Wikipédia
Matériaux isolants phoniques[ modifier | modifier le code ]
De nombreux facteurs interviennent dans la diffusion du son et des bruits (type de bruit, incidence, nature des matériaux et isolation, etc. ). Des interactions avec l' isolation thermique doivent aussi être prises en compte.
En général, plus un matériau est dense, plus il est isolant acoustique ( loi de masse ). Des effets de...
Date: 2017-05-17 10:23:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux maison isolation phonique et thermique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux maison isolant phonique / achevement des travaux de construction d une maison
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
Site :
http://syndic-libre.com
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / construction d'une terrasse en limite de propriete / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : l'electricite d'installation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d'electricite de batiment
Travaux-désordres-malfaçons : les garanties
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux , quelles que soient leur nature et leur importance.
Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont...
Date: 2017-05-16 12:52:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / refus reception travaux maison individuelle
Résultat - Piettre Consultants
329
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT EN REGION (H/F)
Il s'agit d'une création de poste, poste basé à Paris. La fonction sera de structurer, animer le développement des activités immobilières en régions. Il s'agit d'un positionnement fonctionnel, non hiérarchique, il conseille, aide, partage, fait partager, informe. Il est orienté efficacité, simplicité, business, avec une vision...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Thèmes liés : maison avec gros travaux ile de france / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / estimer les travaux de renovation d'une maison
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison principale / reduction impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Dossier spécial portes d'entrée - Maison & Travaux
Dossier spécial portes d'entrée
28 avril 2011 Sylvie Bendavid, assistée de Franck Talbourdet
Accueillante, esthétique, isolante et sûre... Ce sont les principaux critères qui, aujourd'hui, motivent le choix d'une porte d'entrée. Quatre bonnes raisons de changer pour le modèle performant qui s'accordera à votre maison !Par Jean-Pierre Decroix (avril-mail 2011)
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En 2010, il s'est...
Site :
http://www.maison-travaux.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de finition d'une maison / ma maison travaux d agrandissement
Réceptionner votre maison neuve, conseils et informations
Contact
Réceptionner votre maison neuve, conseils et informations
Réceptionner votre maison neuve est la phase finale d'un projet de construction. Il s'agit pour le propriétaire de recevoir la clé de sa nouvelle habitation. Si certains clients trouvent que c'est le moment tant attendu, d'autres restent perplexes et même stressent à l'idée de rencontrer d'éventuelles malfaçons. Pour...
Date: 2017-05-11 13:41:09
Site :
https://www.rt-2012.com
Thèmes liés : prix travaux maison neuve / reception travaux maison neuve / travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Desjardins : Angers.fr
Desjardins
Faire du site de l'ancienne caserne Desjardins un parc habité
Les militaires ont laissé la place libre. L'ancienne caserne Desjardins est en passe de devenir un parc habité, largement ouvert sur le quartier et
« le plus visible possible des alentours ». C'est l'architecte-urbaniste Iga Dolowy qui a été chargée de créer, dans cet espace de six hectares à proximité de l'avenue...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : construction d une terrasse / construction d un toit terrasse / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-05-17 08:53:49
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Thèmes liés : entreprise d'electricite batiment en ile de france / entreprise d'electricite generale ile de france / entreprise de production d'electricite en france / liste des entreprises d'electricite en france / grande entreprise d'electricite en france
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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Réponses aux questions de Documentissime
Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'electricite d'installation / refaire l'electricite d'une maison soi meme / refaire l'electricite d'une maison ancienne / refaire l'electricite d'une maison / refaire l electricite d une maison
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : travaux d'electricite et assurance / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux d'electricite deductibles des impots / entreprise d'electricite batiment
Tout savoir sur l'isolation phonique | Leroy Merlin
Tout savoir sur l'isolation phonique
Tout savoir sur l'isolation phonique
Près de 40% des Français jugent que les nuisances sonores représentent un facteur de stress. Pour s'en protéger et préserver aussi le voisinage des bruits provenant du logement, il existe différentes solutions d'isolation phonique adaptées aux murs, sols et plafonds.
Conseils Services Communauté
1 Qu'est-ce que...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : travaux maison isolation phonique et thermique / travaux maison isolant phonique / travaux maison isolation thermique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / credit d'impot travaux maison neuve
La RT 2012 est-elle applicable à mon projet ? | Rénover ...
Mar 12 2013
La RT 2012 est-elle applicable à mon projet ?
Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d'ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas.
Les bâtiments soumis à la RT2012
La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : l'electricite d'installation / travaux d electricite charge proprietaire / cout d ouverture des compteurs eau electricite gaz / cours electricite d'installation / cours d electricite de batiment
Le nouveau CHU Amiens-Picardie : J-1 an avant le transfert ...
Le nouveau CHU Amiens-Picardie : J-1 an avant le transfert des services
CHU Amiens - vendredi 20 septembre 2013. 23078 vu(s)
Le nouveau CHU Amiens Picardie - 170 000m², 1 238 lits, 632 millions d'euros - Architecte AART THALES
« Regrouper les énergies et les compétences, faciliter les complémentarités et les connexions », le nouveau CHU Amiens-Picardie se présente comme une réponse...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de finition d'une maison / travaux d installation electrique
Quelle isolation des murs pour être conforme à la RT 2012
La RT 2012 est un vaste laminoir aux idées reçues et aux habitudes bien ancrées dans le domaine du bâtiment. Applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions neuves et aux parties neuves de bâtiments en réhabilitation, ce dispositif s'inscrit en rupture franche des réglementations thermiques antérieures qui, depuis 1974, avaient habitué les professions concernées à une...
Site :
https://www.quelleenergie.fr
Thèmes liés : travaux maison isolation phonique et thermique / travaux maison isolation thermique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une terrasse beton
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise plombier chauffagiste / creation d'entreprise plomberie chauffage / creation d entreprise plomberie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : refaire l'installation electrique d'une maison / travaux dans une maison qui ne m'appartient pas / travaux maison 2 1 4 tournant / travaux maison escalier 1 4 tournant / travaux maison 1 4 tournant